Un arrêté paru au Journal Officiel du 1er avril apporte des modifications significatives aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Ces changements, qui entreront en vigueur le 15 avril 2025, concernent directement les professionnels de l'automobile.
Simplification des démarches pour le bonus écologique et la prime au rétrofit
L'un des principaux objectifs de cet arrêté est de simplifier les démarches administratives pour les demandes de versement du bonus écologique pour les voitures particulières neuves et de la prime au rétrofit. Concrètement, cela se traduit par :
- Une réorganisation des listes de pièces à fournir, classées par dispositif.
- L'acceptation des certificats provisoires d'immatriculation définitive pour les demandes de remboursement d'avance des aides par les professionnels.
- L'acceptation d'une attestation conforme à un modèle fourni par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour justifier les mentions obligatoires en cas de location.
Précisions sur les preuves d'identité et les cas de non-respect des conditions
L'arrêté précise également les pièces admissibles comme preuve d'identité du bénéficiaire final. Cette mesure vise à faciliter le recouvrement des aides par l'ASP en cas de non-respect des conditions d'octroi, notamment lorsque l'aide a été avancée par le professionnel.
Suppressions de dispositifs obsolètes
Plusieurs dispositifs d'aides sont supprimés, car ils sont devenus obsolètes :
- Le bonus pour les taxis parisiens transportant des personnes à mobilité réduite (fin au 31 décembre 2024).
- L'aide au leasing de voitures électriques (versements du premier loyer au plus tard le 30 septembre 2024).
- Les listes de pièces pour le bonus écologique des camionnettes, véhicules à deux ou trois roues et quadricycles, le bonus vélo et la prime à la conversion pour les véhicules motorisés neufs et les vélos à assistance électrique (période transitoire jusqu'au 14 février 2025).
