Transports routiers : nouvel arrêté sur les modalités de contrôle sur route et dans les locaux des entreprises

Cet arrêté précise le champ, l'objet et l'organisation du système de contrôle mis en œuvre par les autorités nationales dans le secteur des transports routiers en application des directives européennes. Il abroge et remplace l'arrêté du 9 mai 2007 portant sur le même objet. Voici ses principales dispositions :

Transports : une subvention de 20.000 à 90.000 € pour l'achat, la location ou le rétrofit d'un poids lourd électrique

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) propose des subventions pour soutenir l'électrification des véhicules lourds. Baptisé E-Trans, ce programme s'adresse aussi bien aux transporteurs de voyageurs que de marchandises.

Transport routier de voyageurs et transport sanitaire : le nouveau taux des indemnités forfaitaires à partir du 1er mars 2024

Indemnité de repas ou de casse-croute, indemnité de chambre ou de repos journalier... pour les salariés qui relèvent de la convention collective des transports routiers de voyageurs et des transports sanitaires, le tableau des indemnités forfaitaires est remplacé par celui-ci à compter du 1er mars 2024 :

Transports : parution du guide de capacité professionnelle pour le transport de marchandises, de déménagement et de location

Edité par l'AFT, ce guide de 654 pages est le manuel de référence pour la réussite à l'examen de capacité professionnelle. Cette édition 2024 intègre différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires.

Construction, propreté, casinos, transport routier de marchandises, spectacles, aviation civile, journalistes, VRP : du nouveau à propos de la DFS

Les règles relatives au recueil du consentement à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels dans ces 8 secteurs sont harmonisées.

Transports routiers : un nouveau formulaire de demande de remboursement de la TICPE

Ce nouveau formulaire entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Transport routier : les conditions d'honorabilité des chefs d'entreprises sont renforcées

Commissionnaires de transport : adaptation de la réglementation pour les ressortissants europées souhaitant exerçant en France

Un décret vient de procéder à la transposition de la directive 2013/55 du 20 novembre 2013 pour ce qui concerne l'adaptation de la capacité professionnelle exigée des commissionnaires de transport pour l'accès à l'activité.

Transports routiers de marchandises : Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.

Cette circulaire reprend les taux de remboursement de la TIC sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le second semestre 2015 en application de l’article 265 septies du code des douanes.

Transports : maintien du taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour le second semestre 2015

Que ce soit pour le transport de marchandises ou pour le transport de voyageurs, le taux de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole reste inchangé pour le second semestre 2015.

Transports par autocars : le décret d'application de la loi Macron est paru

La loi Macron du 6 août 2015 a ouvert la possibilité aux entreprises de transport public routier de personnes d'assurer des services réguliers interurbains. Ces services sont librement organisés et assurent, sous la forme de services réguliers interurbains qui ne sont pas des services publics, des liaisons routières soumises ou non à régulation. Un décret vient de préciser les règles applicables.

Transports routiers : l'arrêté relatif aux interdictions de circulation à certaines périodes est modifié

Cet arrêté, qui datait du 28 mars 2006, est même purement et simplement abrogé pour être remplacé par un nouveau daté du 11 juillet 2011. Si dans l'ensemble les interdictions générales de circulation des poids lourds les week-end et jours fériés restent identiques, ce nouvel arrêté introduit néanmoins plusieurs changements à la réglementation en vigueur, dont les plus importants sont les suivants :

Transports routiers : augmentation des salaires

Par un arrêté du 27 juin 2011, paru au J.O. du 5 juillet, sont rendues obligatoires, dans les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, les dispositions de l'accord du 23 mars 2011 portant revalorisation des rémunérations. Ces augmentations de salaire sont applicables avec effet rétroactif à partir du 1er avril 2011.