Ces modifications, qui viennent d'être entérinées par un arrêté de la ministre du travail paru au Journal Officiel du 9 avril 2025, sont entrées en vigueur le 1er février 2025.
Affichage des articles dont le libellé est Imprimerie. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Imprimerie. Afficher tous les articles
jeudi 10 avril 2025
vendredi 14 juin 2024
Imprimeurs : voici les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Rappel : seuls les candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit :
Inscription à :
Articles (Atom)

