Rappel : seuls les candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit :
Tarifs Circulaires
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires sont fixés, comme suit :
Lieu d'impression | Circulaires recto le mille Hors Taxe (HT) | Circulaires recto-verso le mille HT |
|---|---|---|
Métropole (y compris Corse) | 21,27 € | 26,04 € |
Département, région et collectivité d'outre-mer | 21,59 € | 26,44 € |
- Les travaux de composition et d'impression des circulaires font l'objet du taux réduit de TVA.
- Le remboursement des frais d'impression des circulaires est déterminé en fonction du nombre total de circulaires imprimées par le candidat.
- Les frais d'impression des circulaires sont réglés dans la limite du nombre de circulaires réglementaires (soit le nombre d'électeurs majoré de 10 %).
Tarifs Affiches
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de ces documents sont fixés comme suit :
Affiche d'un format maximal de 594 mm × 841 mm :
Lieu d'impression | La première affiche HT | L'unité en plus HT |
|---|---|---|
Métropole (y compris Corse) | 295,40 € | 0,35 € |
Département, région et collectivité d'outre-mer | 299,90€ | 0,35 € |
Affiche d'un format maximal de 297 mm × 420 mm :
Lieu d'impression | La première affiche HT | L'unité en plus HT |
|---|---|---|
Métropole (y compris Corse) | 106,34 € | 0,14 € |
Département, région et collectivité d'outre-mer | 107,96 € | 0,14 € |
- Les affiches dont les dimensions seraient inférieures aux formats maximaux indiqués ci-dessus se verront appliquer un tarif résultant d'un coefficient de proportionnalité surfacique aux tarifs applicables.
- Les travaux de composition et d'impression des affiches sont soumis au taux normal de TVA.
- Les frais d'impression des affiches sont réglés dans la limite du nombre d'affiches réglementaires.
Précisions complémentaires
Tous les tarifs visés ci-dessus constituent un maximum et non un remboursement forfaitaire.
Ils sont établis pour les premier et second tours de scrutin et le remboursement des frais d'impression s'effectue dans la limite du tarif le moins élevé entre le tarif mentionné ci-dessus et le tarif indiqué par le prestataire sur la facture.
Par ailleurs, les tarifs ci-dessus doivent inclure les prestations obligatoires qui ne peuvent donner lieu à remboursement supplémentaire (achat du papier et de l'encre, composition, montage, corrections d'auteurs, façonnage, massicotage, empaquetage, pliage, transport, livraison).
