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mercredi 6 août 2025

Sites pornographiques : le contenu du nouvel avertissement obligatoire est fixé


Un décret publié au Journal Officiel du 6 août 2025 précise les modalités d'affichage du message d'avertissement obligatoire à insérer avant et pendant la diffusion de contenus simulant la commission d'un viol. Par ailleurs, un autre décret précise le seuil de visiteurs à partir duquel les contenus signalés comme illicites doivent être conservés à la disposition des autorités par les plateformes qui les ont diffusés.

mercredi 22 mai 2024

Editeurs de sites ou plateformes à contenus pornographiques : de nouvelles obligations et sanctions


La nouvelle loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique vient d'être promulguée. Elle renforce notamment la protection des mineurs en ligne et donne à l'ARCOM de nouveaux pouvoirs pour faire respecter cette protection.