Un arrêté, publié au Journal Officiel de ce 7 septembre 2024, précise les règles applicables aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S). Ce texte législatif, qui vient compléter l'arrêté du 23 septembre 1998, vise à encadrer de manière plus précise l'utilisation de ces appareils.
