La branche des Services de l'Automobile (IDCC 1090) a marqué une étape importante avec la signature, le 12 juin dernier, d'un accord inédit visant à soutenir la retraite anticipée pour carrière longue. Cet accord, qui vient d'être validé par un arrêté ministériel paru au J.O. du 4 octobre 2025, introduit un droit temporaire à un capital de fin de carrière pour retraite anticipée. Qui peut en bénéficier ? A combien s'élève ce capital ? Qquand et comment est-il versé ? Voici les réponses :
Un nouvel arrêté paru au Journal officiel du 22 août 2025 modifie fixe de nouvelles règles pour le contrôle technique des deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur. Ce texte apporte plusieurs ajustements, visant à la fois à adapter les procédures et à assouplir certaines contraintes pour les professionnels.
Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 21 août 2025, modifie l'organisation et la mise en œuvre du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Ce texte vise à moderniser et simplifier le cadre réglementaire pour les opérateurs agréés et les propriétaires de véhicules. Il apporte des changements significatifs, notamment en ce qui concerne les véhicules GPL, la formation des professionnels et les véhicules de dépannage.
Un arrêté du 18 août 2025, publié au Journal Officiel du 20 août, modifie la réglementation du contrôle technique des véhicules lourds. Destiné aux opérateurs agréés, ce texte apporte des évolutions importantes concernant le contrôle de certains équipements et la formation du personnel.
Le Journal Officiel du 18 février 2025 a publié un arrêté modifiant plusieurs dispositions relatives au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L).
Un arrêté paru au Journal Officiel de ce jour modifie certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L). Ces modifications portent notamment sur la date d'application de l'équipement des centres, ainsi que sur la possibilité de mutualiser cet équipement entre plusieurs centres.