Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 21 août 2025, modifie l'organisation et la mise en œuvre du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Ce texte vise à moderniser et simplifier le cadre réglementaire pour les opérateurs agréés et les propriétaires de véhicules. Il apporte des changements significatifs, notamment en ce qui concerne les véhicules GPL, la formation des professionnels et les véhicules de dépannage.
Assouplissement pour les véhicules GPL en territoires isolés
L'une des mesures phares de cet arrêté concerne les véhicules fonctionnant au GPL dans les zones géographiques sans approvisionnement. Jusqu'à présent, le contrôle de ces véhicules nécessitait un équipement spécifique et une formation complémentaire pour les contrôleurs. A compter du 1er mars 2026, les centres de contrôle technique situés dans ces zones n'auront plus l'obligation de posséder le matériel spécifique, et les contrôleurs ne seront pas tenus de suivre la formation complémentaire liée au GPL.
Toutefois, cette souplesse a une contrepartie : la validité du contrôle technique sera limitée aux territoires concernés, une mention qui sera clairement inscrite sur le procès-verbal. Cette mesure permet d'assurer un service de contrôle technique dans des zones où il n'était pas possible de le faire jusqu'ici, tout en maintenant un niveau de sécurité adéquat.
Formation et professionnalisation des acteurs
Le texte introduit également des modifications importantes pour la formation des exploitants et des contrôleurs. À partir du 1er janvier 2026, la formation de remise à niveau des contrôleurs intégrera systématiquement la formation annuelle obligatoire. Il est également précisé que la partie en téléformation de la formation annuelle devra être effectuée en présentiel lors de la remise à niveau.
Concernant les exploitants, l'arrêté clarifie et simplifie les conditions de formation. La durée de la formation initiale est fixée à un minimum de 35 heures, à réaliser dans les six mois suivant la désignation. Par ailleurs, la formation de maintien de qualification est dorénavant d'une durée minimale de 14 heures tous les cinq ans, dont trois heures peuvent être réalisées à distance. Ces nouvelles dispositions visent à renforcer les compétences des professionnels et à garantir la qualité des contrôles sur le long terme.
Nouveautés pour les véhicules de dépannage
Enfin, l'arrêté modifie le statut des véhicules de dépannage. La "carte blanche", jusqu'ici en vigueur, est remplacée par une "autorisation de mise en circulation". Ce changement de terminologie vise à mieux encadrer la législation applicable à ces véhicules. L'arrêté précise également que l'arrêté de référence pour ces véhicules n'est plus celui du 30 septembre 1975, mais l'arrêté plus récent du 27 juin 2024.
Texte officiel : Arrêté du 18 août 2025, J.O. du 21.