Par un arrêté paru au Journal Officiel du 8 août 2025, le Gouvernement a officiellement approuvé la nouvelle convention CPAM qui annule et remplace celle très controversée de mai 2025. Voici les principaux changements apportés au nouveau texte :
Contexte : une réforme nécessaire mais contestée
Le transport médical par taxi est un pilier essentiel du système de santé français, représentant une part significative du chiffre d'affaires des taxis conventionnés (plus de 50 % au niveau national, et jusqu'à 80 % pour certains). Cependant, cette activité génère des dépenses importantes pour l'Assurance Maladie, atteignant 3,07 milliards d'euros en 2024, en hausse de 7 % par rapport à 2023. Face à cette croissance des coûts, l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) a cherché à réformer le modèle pour le rendre "plus juste, plus efficace, et plus soutenable".
La mobilisation des taxis et les raisons de l'abrogation
Ces nouvelles dispositions ont immédiatement provoqué des "mobilisations massives" des chauffeurs de taxi à travers la France. Le secteur a exprimé de vives inquiétudes quant à la viabilité financière de leur activité de transport médical. Les principaux points de discorde étaient :
- La tarification : Le nouveau modèle de tarification était jugé insuffisant, notamment concernant l'indemnisation des "trajets à vide" (retours sans patient après un dépôt, par exemple pour une hospitalisation complète), qui représentent un coût significatif pour les professionnels.
- L'équipement numérique obligatoire : L'exigence d'un équipement certifié d'ici 2027 a été perçue comme un investissement coûteux et une charge administrative supplémentaire, sans compensation suffisante.
- La concurrence : Des préoccupations concernant la concurrence des VTC ont également été soulevées.
Face à cette opposition forte et aux recours juridiques engagés par plusieurs syndicats , le gouvernement a été contraint de revoir sa copie. L'abrogation de l'arrêté du 16 mai 2025 par celui du 29 juillet 2025 est une conséquence directe de cette pression.
Les ajustements de la nouvelle convention du 29 juillet 2025
La nouvelle convention intègre des modifications clés visant à répondre aux doléances du secteur :
- Numérisation assouplie : L'exigence d'équipement numérique obligatoire est remplacée par une "expérimentation de solutions pour la géolocalisation et la facturation" à partir de décembre 2025, avec un bilan partagé prévu. Cela offre une approche plus progressive et moins contraignante financièrement.
- Meilleure prise en compte des trajets à vide : La nouvelle convention prévoit explicitement "la prise en compte des trajets à vide dans le cadre de l'hospitalisation d'un patient".
- Facturation par personne : Elle permet désormais "une facturation pour chaque personne transportée au sein d'un même trajet", ce qui peut améliorer les revenus des taxis pour les transports partagés.
- Harmonisation des tarifs : Une "augmentation du forfait de prise en charge et son harmonisation partout en France" est prévue, avec des majorations possibles dans certaines grandes villes.
- Soutien opérationnel : L'Assurance Maladie s'engage à accompagner le ministère sur l'organisation des entrées et sorties dans les établissements de santé pour faciliter le travail des taxis.
Ces ajustements visent à trouver un équilibre entre la maîtrise des dépenses de santé et la nécessité d'assurer la viabilité économique des entreprises de taxi, garantissant ainsi la continuité et la qualité du service de transport médical pour les patients.
Texte intégral de la nouvelle convention
Le texte intégral de la nouvelle convention CPAM peut être consulté ICI.
Texte officiel : Arrêté du 29 juillet 2025, J.O. du 8 août.