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vendredi 4 juillet 2025

Distillation : moins de contraintes, plus de fluidité pour les professionnels des alcools


Un nouveau pas vers la simplification administrative est franchi pour les acteurs de la filière des boissons alcooliques avec la publication du Décret n° 2025-591 du 27 juin 2025, entré en vigueur le 1er juillet. Ce texte apporte des allégements significatifs pour les entreprises qui détiennent, produisent, stockent, transforment, expédient ou reçoivent des boissons alcooliques, en se concentrant sur la distillation.

Circulation des boissons alcooliques et des tabacs : des simplifications


Le Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025, paru au Journal Officiel le 29 juin, est entré en vigueur. Il apporte des modifications significatives visant à simplifier les obligations administratives liées à la circulation des produits sous accises.