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vendredi 29 août 2025

Taxis : un nouvel arrêté modifie les règles relatives à la justification des réservations

A partir du 30 octobre 2025, les chauffeurs de taxi devront se conformer à un nouvel arrêté qui modifie les informations obligatoires pour les réservations préalables. Publié au Journal officiel du 29 août 2025, ce texte abroge l'ancien arrêté du 30 juillet 2013 et impose de nouvelles règles.

samedi 16 août 2025

Transports, taxis : les nouvelles modalités de remboursement partiel d'accise sur les carburants sont précisées


Le 15 août 2025 marque une étape importante pour les secteurs du transport routier. Le décret n° 2025-821, fraîchement publié, vient clarifier les modalités de remboursement partiel de l'accise sur les carburants (essence et gazole), une mesure attendue par les professionnels concernés.

vendredi 8 août 2025

Taxis : la nouvelle convention CPAM 2025 (revue et corrigée) est officiellement approuvée


Par un arrêté paru au Journal Officiel du 8 août 2025, le Gouvernement a officiellement approuvé la nouvelle convention CPAM qui annule et remplace celle très controversée de mai 2025. Voici les principaux changements apportés au nouveau texte :

lundi 5 mai 2025

Taxis : les nouvelles grilles de salaires pour les personnels roulants et non roulants à partir du 1er juin 2025


Sont rendues obligatoires, à compter du 1er juin 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219), les nouvelles grilles de salaires suivantes :

vendredi 21 mars 2025

Transports routiers, taxis : publication du décret relatif aux nouvelles modalités de remboursement d'accise sur le gazole (ex-ristourne TICPE)


Que ce soit pour les activités de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises, le remboursement d'accise sur le gazole (ex-ristourne TICPE) doit désormais être demandé à l'Administration des impôts, au lieu des Douanes auparavant. Ce décret, qui vient de paraître au J.O. du 21 mars 2025, précise les nouvelles modalités à respecter, et qui sont applicables aux consommations de gazole intervenues depuis le 1er janvier 2025.

dimanche 2 mars 2025

Taxis : abrogation de la première convention CPAM 2025


La CPAM avait mis en place en mai 2025 une nouvelle convention pour les taxis conventionnés, avec notamment une nouvelle grille tarifaire et la disparition de certaines majorations. Cette révision ayant provoqué une mobilisation intense et généralisée du secteur des taxis, une nouvelle convention a été conclue et officiellement approuvée en août 2025.

samedi 1 mars 2025

Ambulances, VSL, taxis : les modalités des transports partagés de patients


Le décret relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients vient de paraître au Journal Officiel du 1er mars 2025. Ce texte, qui entre en vigueur dès sa publication, introduit des changements significatifs pour les professionnels du transport sanitaire (ambulances, VSL), les taxis conventionnés, ainsi que pour les patients. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir :

mardi 15 décembre 2015

Taxis : Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants


Cette circulaire reprend les taux de remboursement de la TIC sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis pour l’année 2015 en application de l’article 265 sexies du code des douanes.

mardi 8 décembre 2015

Taxis : les tarifs des courses pour 2016


Le ministère de l'économie vient de publier les nouveaux tarifs des courses des taxis parisiens et non parisiens pour 2016

lundi 9 novembre 2015

Taxis : arrêté relatif à l'information des consommateurs sur les tarifs des courses


Cet arrêté prévoit des modalités d'information renforcées du consommateur dans les zones où une forfaitisation de certaines courses est prévue. A cette fin, il reprend l'ensemble des dispositions applicables en matière de tarifs et les organise, sans les modifier en dehors des zones où des courses seront forfaitisées. Ces dispositions concernent les montants affichés sur l'indicateur du taximètre, l'affichage à l'intérieur du taxi et la remise de note au consommateur.

vendredi 6 novembre 2015

Taxis : les tarifs forfaitaires entre Paris et aéroports sont fixés


Par un décret du 7 octobre dernier, le Gouvernement a mis en place un tarif forfaitaire pour les courses de taxi entre Paris et les aéroports d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Un arrêté vient de fixer le montant de ce tarif forfaitaire.