Cette circulaire reprend les taux de remboursement de la TIC sur
les carburants utilisés par les exploitants de taxis pour l’année 2015
en application de l’article 265 sexies du code des douanes.
Lien de téléchargement :Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis.
