Après son adoption définitive par le Parlement le 14 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été promulguée le 28 décembre et publiée au Journal Officiel le 29 décembre. Plusieurs de ses dispositions concernent les maisons de retraite.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement traduit l’ambition d’une adaptation globale de la société au vieillissement, mobilisant l’ensemble des politiques publiques : transports, aménagements urbains, logement….
Elle fait le choix de la priorité pour l’accompagnement à domicile. Engagement présidentiel fort, ce texte marquera l’histoire de la prise en charge collective du vieillissement de la population à travers des actions concrètes :
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700 millions d'euros par an financés par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie création de droits sociaux nouveaux avec la réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le nombre d’heures d’aide à domicile sera augmenté et le coût de la participation financière des personnes sera diminué ;
- soutien aux proches aidants dont le statut sera reconnu et qui pourront bénéficier d’un droit au répit. Avec une aide annuelle pouvant atteindre 500 euros, ils pourront bénéficier d’un accueil temporaire en établissement ou d’heures d’aide à domicile supplémentaires. Aujourd’hui, plus de 4,3 millions de personnes aident une personne âgée à domicile ;
- soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention développera un programme coordonné de prévention pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus ;
Maisons de retraite
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit également un renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).Le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, lancé par le ministère en juin dernier 2015, recense d’ores et déjà l’ensemble des établissements sur le territoire. Il permet en outre de connaître les aides financières auxquelles les résidents peuvent prétendre et de simuler le reste à payer.
Texte officiel :
