Hôtels et chambres d'hôtes : de nouvelles règles d'affichage des prix

Ces nouvelles règles entrent en principe en vigueur le 1er janvier 2016, mais une période transitoire est aménagée jusqu'au 1er juin 2016 afin de permettre la mise à jour des affichages.

Etablissements concernés

Ces nouvelles règles d'affichage des prix sont applicables aux professionnels exploitant les hébergements suivants :

• Hôtels de tourisme et hôtels non classés ;
• Résidences de tourisme résidences de tourisme non classées ;
• Chambres d'hôtes ;
• Hébergements des villages de vacances ;
• Tout autre hébergement touristique marchand à l'exception :
  • Des meublés de tourisme ;
  • Des hébergements proposés à la location dans les terrains de camping ou de caravanage ;
  • Des hébergements proposés à la location dans les parcs résidentiels de loisir.
   

Par ailleurs, ces nouvelles règles sont également applicables aux autres professionnels qui proposent à la réservation des nuitées ou séjours dans ces hébergements, ainsi qu'à ceux qui proposent un service de comparaison des prix, quel qu'en soit le moyen.

Règles d'affichage des prix sur internet

Le prix d'une prestation d'hébergement porté à la connaissance des clients est le prix TTC et inclut le prix de toute prestation indispensable à la réservation, à l'exclusion, en cas de vente à distance, du coût de l'utilisation de la technique de communication à distance.

Toutefois, les taxes applicables payées par le consommateur ne pouvant être incluses dans le prix sont mentionnées à proximité de ce dernier.

L'indication du prix est complétée de la mention, à proximité immédiate et à l'exclusion de tout renvoi, de la date ou de la période à laquelle il est applicable. La mention de la date peut être remplacée par la mention : « tarif du jour ».

Si le prix d'une prestation d'hébergement porté à la connaissance des clients comprend une réduction pour l'utilisation d'un instrument de paiement, la mention de cet instrument est également indiquée, à proximité immédiate de ce prix, à l'exclusion de tout renvoi et dans des conditions de visibilité et lisibilité au moins égales à celles du prix.

Toutefois, cette information peut être communiquée une seule fois pour l'ensemble des prix affichés sur un même support s'ils correspondent aux mêmes modes de paiement. Dans ce cas, l'information figure en début du support, dans des conditions de visibilité et lisibilité au moins égales à celles des prix.

Les prestations d'hébergement proposées à la réservation font l'objet, à tout moment de la réservation, d'une information sur le prix définitif à payer. Cette information est accompagnée des précisions selon lesquelles un petit-déjeuner est servi ou non dans l'établissement, une connexion à l'internet est accessible ou non depuis les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d'hébergement.

Le professionnel qui informe le consommateur de l'indisponibilité de la prestation d'hébergement dans un établissement donné et à des dates préalablement renseignées précise, le cas échéant, le mode de distribution via lequel cette prestation d'hébergement n'est plus disponible. Cette information figure à proximité immédiate de l'information sur l'indisponibilité, à l'exclusion de tout renvoi et dans des conditions de lisibilité et visibilité identiques.

Affichages obligatoires à l'extérieur de l'établissement

A l'extérieur de l'établissement, à proximité de l'entrée principale du public sont affichés, de manière claire, lisible et à jour :

• le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double, ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée ; si ces prestations ne sont pas commercialisées, le prix de la prestation d'hébergement la plus couramment pratiquée, assortie de sa durée, est retenu ;
• l'information selon laquelle un petit-déjeuner est servi ou non dans l'établissement, celle selon laquelle une connexion à l'internet est accessible ou non depuis les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d'hébergement ;
• les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées.

Affichages obligatoires à la réception

Sont affichées, de manière visible et lisible, au lieu de réception de la clientèle :

• les mêmes informations que celles qui doivent être affichées à l'extérieur (voir ci-dessus) ;
• l'indication des heures d'arrivée et de départ et, le cas échéant, des suppléments appliqués en cas de départs tardifs.

En outre, l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées doit également y être accessible.

Affichages obligatoires dans les chambres

Dans chaque chambre, est accessible l'information sur l'ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours.

Le client y est informé des modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible.

Texte officiel :

• Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air (J.O. du 26).