Un décret vient d'ajouter un nouveau chapitre au code des transports afin de redéfinir les conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer en mettant l'accent sur l'aptitude médicale à la navigation. Ce texte détaille les obligations de visite médicale, les normes applicables, les rôles des différents acteurs et les procédures en cas de contestation.
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jeudi 17 avril 2025
vendredi 8 juillet 2011
Gens de mer : y a-t-il un médecin à bord ?
Un arrêté publié au Journal Officiel de ce jour, 8 juillet 2011, institue de nouvelles obligations en matière de formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage. Ainsi, tout marin embarqué sur un tel navire devra désormais être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ou d'un enseignement équivalent délivré par un centre de formation étranger. Par ailleurs, à bord des mêmes navires ne disposant pas d'un médecin embarqué, l'assistance médicale en mer sera assurée par :
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