Les députés Stéphane Travert et Julien Dive ont déposé le 13 février 2025 une proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire qui s’inscrit dans la continuité des lois Egalim de 2018, 2021 et 2023. Après avoir été largement amendée par le Parlement, elle est adoptée définitivement par celui-ci et publiée au Journal Officiel du 15 avril 2025. Voici quelles sont ses principales dispositions :
Sauf cas particuliers, il est interdit à tout commerçant de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif. Une nouvelle loi vient de modifier les sanctions encourues en cas d'infraction à cette disposition. Voici ce qui change...
Un décret paru au Journal Officiel du 3 avril 2025 réglemente la vente des cartouches de protoxyde d'azote en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de Turquie.
La LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population et l'environnement des risques liés aux PFAS (ou polluants éternels), a été promulguée au Journal Officiel du 28 février 2025. Pour le moment, cette loi vise principalement les produits cosmétiques, les produits de fart, les produits textiles d'habillement, les chaussures, et les agents imperméabilisants. Mais elle sera bientôt étendue à tous les produits textiles.
Philippe Rovira, expert de la grande distribution, lève le voile sur les secrets d'une gestion efficace des rayons et des points de vente avec son nouvel ouvrage, "Gérer un rayon et un point de vente : Les clés de la performance", qui vient de paraître.
Sous peine d'amende, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale et contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps et, en particulier, sur le système nerveux (type Sniffy), est suspendue pour une durée d'un an.