Publié au Journal Officiel du 30 août 2025, ce modèle est celui qui devra être utilisé par les professionnels qui interviennent sur des bâtiments d'habitation collectifs situés dans les secteurs géographiques prioritaires définis par délibération du conseil municipal, pour le compte des syndicats de copropriétaires.
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025 (J.O. du 21) marque une étape significative dans la gestion des copropriétés, en renforçant le contenu et la fiabilité du registre national d'immatriculation. Pour les syndics de copropriété, qu'ils soient professionnels, bénévoles ou coopératifs, ce texte réglementaire introduit de nouvelles obligations et responsabilités.
Le décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024, qui a été publié au Journal Officiel du 20, vise à faciliter l'accès au financement pour les copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique.