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lundi 1 septembre 2025

Cages de buts : de nouvelles normes à respecter par les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les utilisateurs

Le Journal Officiel du 31 août 2025 a publié un avis important à l'attention de tous les professionnels impliqués dans la fabrication, l'importation, la vente, la distribution, la location, l'exploitation et la gestion des cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, ainsi que des paniers de basket-ball. Ce nouvel avis a pour objectif d'actualiser la liste des normes de sécurité applicables à ces équipements, dans le cadre du respect des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport.

mardi 22 juillet 2025

Salles de sport, crèches : les précisions concernant la signalisation extérieure "Espace sans tabac"


Depuis le 1er juillet, l'interdiction de fumer a été étendue aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, mais aussi aux enceintes sportives et aux lieux d'accueil et d'hébergement des mineurs. Un arrêté du 21 juillet vient de préciser les obligations de signalisation à l'extérieur de ces lieux.

vendredi 31 janvier 2025

Salles de sport : attention aux clauses abusives et aux pratiques commerciales trompeuses !

Selon les enquêteurs de la DGCCRF, qui procèdent régulièrement à l’examen des supports commerciaux des salles de sport et de leurs conditions d’abonnement au regard  des dispositions en matière de protection économique du consommateur, voici les clauses abusives qu'elles relèvent le plus souvent dans les contrats, ainsi que les pratiques commerciales trompeuses qui ont donné lieu à des sanctions.