Electriciens et tout professionnel du bâtiment : la Cour de cassation renforce la présomption de votre responsabilité décennale

La Cour de cassation vient de rendre une décision importante concernant les conditions d'engagement de la responsabilité décennale des professionnels du bâtiment. La cas jugé ici est celui-ci d'un électricien, mais cet arrêt, rendu par la 3e chambre civile le 11 septembre 2025, peut s'appliquer à tous les professionnels du bâtiment.

Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM de Juillet 2025

Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de Juillet 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :

Bâtiment : une aide financière de l'Etat pour les particuliers victimes du RGA

A partir du 7 septembre 2025, les particuliers peuvent bénéficier d'une nouvelle aide financière pour prévenir les dommages sur leurs maisons liés aux mouvements de terrain causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA). Cette aide, créée par un décret du 6 septembre 2025, vise à soutenir la réalisation de diagnostics et de travaux de prévention.

Professionnels du bâtiment, bureaux d'études, architectes, syndics : voici le modèle de rapport à utiliser pour le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs

Publié au Journal Officiel du 30 août 2025, ce modèle est celui qui devra être utilisé par les professionnels qui interviennent sur des bâtiments d'habitation collectifs situés dans les secteurs géographiques prioritaires définis par délibération du conseil municipal, pour le compte des syndicats de copropriétaires. 

Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM de juin 2025

Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :

Professionnels du bâtiment, bureaux d'études, architectes : les précisions sur le nouveau diagnostic structurel des immeubles

Suite à la publication du décret n° 2025-814 du 12 août 2025, la réalisation d'un diagnostic structurel devient une obligation légale pour certains bâtiments d'habitation collectifs. Ce texte, qui précise les modalités d'application de l'article L. 126-6-1 du code de la construction et de l'habitation, vise à renforcer la sécurité et la solidité des immeubles.

Entreprises du Bâtiment : le poids de chaque syndicat pour la négociation des accords collectifs

Des arrêtés publiés au Journal Officiel du 3 août 2025 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et détaille leur poids respectif pour la négociation des accords collectifs.

Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM de mai 2025

 

 

Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mai 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :

Bâtiment : extension du nouveau barème des indemnités de petits déplacement pour le département du Rhône

Sont rendus obligatoires à compter du 1er janvier 2025, dans les entreprises du bâtiment du Rhône, et que leur effectif soit inférieur ou supérieur à 10 salariés, les nouveaux barèmes d'indemnités de petits déplacements suivants :

Entreprises du Bâtiment des Hauts-de-France : nouvelles grilles des salaires et des indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2025

Que ce soit pour les entreprises de plus ou moins 10 salariés (IDCC 1596 ou 1597), ainsi que pour les ETAM (IDCC 2609), voici les nouvelles grilles de salaires et d'indemnités de petits déplacements qui sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2025 dans les Hauts-de-France

Bâtiment Bretagne : nouvelles grilles des salaires et des indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2025

Que ce soit pour les entreprises de plus ou moins 10 salariés (IDCC 1596 ou 1597), ainsi que pour les ETAM (IDCC 2609), voici les nouvelles grilles de salaires et d'indemnités de petits déplacements qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025 dans la région Bretagne.

Bâtiment Ile-de-France : nouvelles grilles des salaires et des indemnités de petits déplacements à partir de février 2025

Que ce soit pour les entreprises de plus ou moins 10 salariés (IDCC 1596 ou 1597), ainsi que pour les ETAM (IDCC 2609), voici les nouvelles grilles de salaires et d'indemnités de petits déplacements qui entrent en vigueur à compter de ce mois de février 2025 dans la région Ile-de-France.

Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM de juin 2024

Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :

Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM de mai 2024

Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mai 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :

Architectes, entreprises du bâtiment : les règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques en Guadeloupe et en Martinique

Publié au Journal Officiel de ce jour, un arrêté vise à renforcer les règles de construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique afin de mieux les protéger contre les risques liés aux vents cycloniques.

Constructeurs, promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment : les nouvelles exigences et modalités d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

En remplacement de celui du 19 décembre 2012 actuellement en vigueur, un nouvel arrêté paru au Journal Officiel de ce jour, et qui s'appliquera aux bâtiments neufs à partir du 1er septembre 2024, précise les nouvelles conditions de délivrance du label « bâtiment biosourcé ».

Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM d'avril 2024

Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'avril 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :

BTP : taux de la cotisation OPP BTP pour 2016

Dépannage à domicile : encore trop d'infractions selon la DGCCRF

Même s'il est en diminution constante depuis 2008 (- 27,9 %), le nombre de plaintes de consommateurs enregistrées dans le secteur du dépannage à domicile, notamment les réparations en situation d’urgence, reste encore très élevé. En outre, les contrôles menés par les services d’enquête ont relevé des pratiques commerciales abusives et une méconnaissance de la réglementation chez un certain nombre de professionnels.

Artisans du bâtiment : l’obtention du label RGE simplifiée en 2016

Un arrêté vient d'assouplir lès règles d’obtention du sigle de qualité RGE pour les entreprises de travaux. L'obtention de ce sigle est nécessaire pour permettre à vos clients de bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique. Au programme, notamment, la simplification de l'audit de contrôle de la réalisation des chantiers.