Taux de la cotisation OPP BTP
Le taux de cotisation pour l'année 2016 des
entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % du montant des
salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de
congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses
de congés payés instituées dans la branche.
Travailleurs temporaires
Le taux de la
contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du
montant du salaire de référence, lequel est
fixé à 12,15 €, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
Texte officiel : Arrêté du 15 décembre 2015, J.O. du 22.
Texte officiel : Arrêté du 15 décembre 2015, J.O. du 22.
