Taux de remise
A partir du 1er janvier 2016, les taux de remise alloués aux débitants de tabac sont portés à :
- 8,84 % (au lieu de 8,79 %) pour la vente au détail en France continentale de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
- 11,79 % (au lieu de 11,72 %) pour la vente au détail en Corse de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et
cigarillos.
Les taux de remises pour la vente de cigares et
cigarillos sont en revanche inchangés (
Déclarations de quantité de tabac
Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants
de France continentale et de Corse
sont modifiées comme suit :
