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mercredi 10 septembre 2025

Vétérinaires, cirques et autres éleveurs ou détenteurs d'animaux non domestiques : renforcement de la traçabilité et du contrôle des animaux détenus en captivité


Un nouvel arrêté publié le 9 septembre 2025 modifie les règles de détention des animaux d'espèces non domestiques en France. Ce texte, qui apporte des changements importants à l'arrêté du 8 octobre 2018, vise à renforcer la traçabilité et le contrôle des animaux détenus en captivité, tout en adaptant les procédures à la réalité des éleveurs et des détenteurs.

dimanche 7 septembre 2025

Vétérinaires, pharmaciens, acteurs du e-commerce : la vente en ligne de médicaments vétérinaires désormais strictement encadrée

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 7 septembre 2025, vient clarifier et renforcer l'encadrement de la vente en ligne de médicaments vétérinaires en France. Le Décret n° 2025-908, entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, instaure un cadre réglementaire strict pour les pharmacies, les vétérinaires, mais aussi pour d'autres acteurs autorisés, afin de garantir la sécurité et la qualité des produits vendus aux propriétaires d'animaux.

mardi 4 mars 2025

EHPAD, vétérinaires : les conditions à respecter en cas d'accueil d'un animal de compagnie en EHPAD ou en résidence autonomie sont précisées.


Le Journal Officiel a publié ce mardi 3 mars 2025 un arrêté relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les résidences autonomie (RA). Ce texte, pris en application de l’article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, vise à encadrer la présence des animaux de compagnie tout en garantissant le bien-être des résidents et le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

vendredi 14 février 2025

Cabinets et cliniques vétérinaires : nouvelle valeur du point à compter du 1er janvier 2025


Réunis en commission paritaire permanente le 26 novembre 2024, les partenaires sociaux signataires de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) ont convenu d'une augmentation de la valeur du point et l'application de celle-ci vient d'être rendue obligatoire par un arrêté paru au Journal Officiel de ce 14 février 2025.

vendredi 23 août 2024

Eleveurs et vétérinaires : renforcement des mesures financières de soutien face à la fièvre catarrhale ovine (FCO)

Un nouvel arrêté publié le 9 août 2024 vient renforcer les mesures de soutien aux éleveurs et aux professionnels de la santé animale face à la menace de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

mardi 5 juillet 2011

Professions libérales : vos cotisations de retraite complémentaire pour 2011

Un décret daté du 15 juin dernier a fixé le montant des cotisations à verser en 2011 au titre des assurances complémentaires de vieillesse par les non salariés qui relèvent du régime social des professionnels libérales. Ces cotisations, en hausse pour la plupart, s’établissent désormais comme suit :