Affichage des articles dont le libellé est Contrôle technique. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Contrôle technique. Afficher tous les articles

mardi 2 septembre 2025

Services de l'automobile : augmentation des salaires minima et de l'indemnité de panier à partir du 1er octobre 2025


Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 septembre 2025 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés qui relèvent de la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090), les nouvelles grilles de salaires suivantes ainsi que l'augmentation de l'indemnité de panier : 

vendredi 22 août 2025

Contrôle technique des deux-roues : des ajustements pour les professionnels et les usagers


Un nouvel arrêté paru au Journal officiel du 22 août 2025 modifie fixe de nouvelles règles pour le contrôle technique des deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur. Ce texte apporte plusieurs ajustements, visant à la fois à adapter les procédures et à assouplir certaines contraintes pour les professionnels.

jeudi 21 août 2025

Centres de contrôle technique VL : de nouvelles dispositions concernant les véhicules GPL, les véhicules de dépannage et la formation des exploitants


Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 21 août 2025, modifie l'organisation et la mise en œuvre du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Ce texte vise à moderniser et simplifier le cadre réglementaire pour les opérateurs agréés et les propriétaires de véhicules. Il apporte des changements significatifs, notamment en ce qui concerne les véhicules GPL, la formation des professionnels et les véhicules de dépannage.

mercredi 20 août 2025

Contrôle technique des poids lourds : des changements concernant le marquage EX, la carte blanche, et les formations


Un arrêté du 18 août 2025, publié au Journal Officiel du 20 août, modifie la réglementation du contrôle technique des véhicules lourds. Destiné aux opérateurs agréés, ce texte apporte des évolutions importantes concernant le contrôle de certains équipements et la formation du personnel.

mercredi 19 février 2025

Centres de contrôle technique : ce qui change pour les deux ou trois roues


Le Journal Officiel du 18 février 2025 a publié un arrêté modifiant plusieurs dispositions relatives au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L).

mercredi 29 janvier 2025

Contrôle technique des deux ou trois roues : report de la date pour l'obligation de posséder un dispositif de contrôle de vitesse

Un arrêté paru au Journal Officiel de ce jour modifie certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L). Ces modifications portent notamment sur la date d'application de l'équipement des centres, ainsi que sur la possibilité de mutualiser cet équipement entre plusieurs centres. 

mercredi 18 décembre 2024

Services de l'automobile : une nouvelle grille des salaires et une nouvelle indemnité de panier à partir du 1er janvier 2025

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, contrôle technique, auto-écoles) les stipulations de l'avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima.

mercredi 6 juillet 2011

Contrôle technique des véhicules : de nouvelles dispositions

Deux arrêtés parus au Journal Officiel de ce jour, 6 juillet, modifient diverses dispositions relatives à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules. L'un vise les véhicules lourds, l'autre les véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Ces arrêtés révisent notamment la liste des points de contrôle, mais ils prévoient également que, à partir du 1er septembre prochain, l'ensemble des contrôles concernant un même véhicule devra désormais être effectués par un même contrôleur. Enfin, sont également modifiées certaines dispositions portant sur les points suivants :