Un nouvel arrêté, publié ce 29 août 2025 au Journal officiel, modifie les règles concernant les documents de réservation pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Ce texte, qui entrera en vigueur à compter du 30 octobre 2025, abroge les dispositions antérieures de l'arrêté du 30 juillet 2013 et introduit de nouvelles obligations, mais aussi une certaine flexibilité, notamment en cas de contrôle.
Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 1er août 2025, apporte une modification importante à la réglementation concernant la signalétique des VTC. Désormais, les vignettes d'identification devront être fixées de manière à ne pas pouvoir être retirées sans être détruites.
VTC 2025 est l’ouvrage de référence pour tous ceux qui souhaitent obtenir leur carte professionnelle de chauffeur VTC. Écrit par Jean-Pierre Guyon, entrepreneur et expert du secteur, ce livre offre une préparation complète et efficace à l’examen préfectoral, tout en fournissant des conseils pratiques pour réussir dans cette profession en pleine expansion.
Ce niveau est en effet ramené au niveau 3 au lieu du niveau 4 auparavant. Ce changement est entré en vigueur le 18 janvier 2025.
Ces conditions viennent d'être fixées par un arrêté publié au Journal Officiel de ce jour.
Sont désormais obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant du 2 avril 2024 à l'accord collectif du 19 décembre 2023 sur l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation. Voici ce que prévoit cet avenant :
Ce nouveau label, créé le 1er mai dernier, a vocation à remplacer l'actuel "Qualité tourisme" qui ne sera plus attribué à partir du 1er août prochain.
Chaque année, les plateformes de chauffeurs VTC ou de livraisons de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non, doivent transmettre à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, un certain nombre d'informations relatives à leur activité des plateformes et aux travailleurs indépendants qui y recourent pour leur propre activité. La date et la liste des informations à transmettre viennent d'être fixées par un arrêté du ministère du travail.
