Collecte des DMA et du compost : des précisions sur les taux de TVA applicables

Dans un rescrit fiscal daté du 17 septembre 2025, l'administration clarifie les taux de TVA applicables à diverses prestations de services liées à la collecte et au traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA). Elle apporte des précisions importantes pour les entreprises prestataires de services et les collectivités locales. Voici les points clés à retenir :

Industries et commerce de la récupération : augmentation des salaires à partir de ce mois de janvier 2025

Voici la nouvelle grille des salaires minima applicables à partir du 1er janvier 2025 pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).

Activités du déchet : modification des congés pour événements familiaux auxquels les salariés ont droit