Cette nouvelle grille est entrée en vigueur le 1er décembre 2024 pour les employeurs membres ou adhérents des organisations signataires. Pour toutes les autres en revanche, un arrêté paru au Journal Officiel du 18 mars 2025 rend son application obligatoire à partir du 1er avril 2025. Voici cette nouvelle grille :
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jeudi 20 mars 2025
lundi 17 février 2025
Secteur des vins et spiritueux (CNVS) : modification du régime de prévoyance à partir du 1er mars 2025
Un arrêté du ministère du travail, qui vient de paraître au Journal Officiel, rend obligatoire, à partir du 1er mars 2025 et pour toutes les entreprises et les salariés qui relèvent de la convention collective des Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux (IDCC 493), les modifications apportées à leur régime de prévoyance par un avenant du 29 mars 2024.
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