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mardi 9 septembre 2025

Panneaux photovoltaïques : les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % sont fixées


Selon la loi de finances pou;r 2025, la livraison et l'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête sera assujettie au taux réduit de TVA de 5,5 % à partir du 1er octobre 2025, sous réserve que leur conception et leurs caractéristiques répondent à certains critères définis par un arrêté. Cet arrêté vient de paraître au Journal Officiel du 9 septembre 2025 et contient les dispositions suivantes :