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samedi 16 août 2025

Clercs et employés de notaires : la liste des congés permettant le maintien de l'affiliation à la CRPCEN est fixée


Depuis 2023, un décret devait fixer la liste des congés qui permettent aux salariés affiliés à la CRPCEN le maintien de leur affiliation à ce régime d'assurance vieillesse alors même qu'ils ne donnent lieu ni au versement de cotisations ni à la constitution de droits à pension dans ce régime. Ce décret vient d'être publié au J.O. du 14 août 2025 et cette liste est fixée comme suit :