A partir du 1er janvier 2016, les mesures fiscales visant à favoriser la reconversion des débits de boissons sont supprimées.
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mardi 5 janvier 2016
Débits de boissons : fin des aides fiscales à la reconversion
A partir du 1er janvier 2016, les mesures fiscales visant à favoriser la reconversion des débits de boissons sont supprimées.
samedi 19 décembre 2015
Débits de boissons : la licence de deuxième catégorie est supprimée
Une ordonnance publiée au Journal Officiel du 18 décembre simplifie le régime des débits de boissons.
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