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vendredi 3 octobre 2025

Editeurs de logiciels et systèmes de caisse : nouveau report de date pour la certification


L'administration fiscale vient d'annoncer une nouvelle prorogation concernant l'obligation pour les éditeurs de logiciels et systèmes de caisse d'obtenir un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité. La date butoir pour justifier de cette certification est repoussée du 1er mars 2026 au 1er septembre 2026.

mercredi 22 mai 2024

Editeurs de sites ou plateformes à contenus pornographiques : de nouvelles obligations et sanctions


La nouvelle loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique vient d'être promulguée. Elle renforce notamment la protection des mineurs en ligne et donne à l'ARCOM de nouveaux pouvoirs pour faire respecter cette protection.