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lundi 1 septembre 2025

Cages de buts : de nouvelles normes à respecter par les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les utilisateurs

Le Journal Officiel du 31 août 2025 a publié un avis important à l'attention de tous les professionnels impliqués dans la fabrication, l'importation, la vente, la distribution, la location, l'exploitation et la gestion des cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, ainsi que des paniers de basket-ball. Ce nouvel avis a pour objectif d'actualiser la liste des normes de sécurité applicables à ces équipements, dans le cadre du respect des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport.

lundi 26 mai 2025

Commerces des articles de sport et équipements de loisirs : la nouvelle grille des salaires à partir du 1er mars 2025


Sont rendues obligatoires, à partir du 1er mars 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (IDCC 1557), les nouvelles grilles de salaires suivantes :

mardi 17 novembre 2015

Activités saisonnières : les dérogations aux délais de paiement sont pérennisées


Un décret, pris pour l'application de la loi Macron d'août 2015, vient de pérenniser les délais de paiement dérogatoires applicables sous certaines conditions dans les secteurs de l'agro-équipement, du cuir, de la bijouterie joaillerie orfèvrerie, du jouet et des articles de sport.