Affichage des articles dont le libellé est Géomètre-expert. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Géomètre-expert. Afficher tous les articles

mercredi 24 septembre 2025

Géomètres-experts : l'Etat n'envisage pas de toucher au monopole de la profession


Le gouvernement a récemment réaffirmé sa position sur la profession de géomètre-expert, choisissant de maintenir le monopole qui lui est conféré depuis 1946. Cette décision vient d'être officialisée dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel des Débats Parlementaires. Loin de s'aligner sur les recommandations de l'Autorité de la concurrence et les préoccupations des professionnels du secteur, le gouvernement justifie son choix par la nécessité de protéger le droit de propriété et d'assurer la sécurité juridique des transactions foncières.

mercredi 12 mars 2025

Géomètres-experts : votre nouveau code 2025 est paru


Un outil indispensable pour tous les géomètres-experts... édité par LexisNexis en partenariat avec le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.

jeudi 6 juin 2024

Géomètre-expert : sa faute s'apprécie à la date de l'exécution de sa mission...


De ce fait, l'effet rétroactif de l'annulation ultérieure d'un règlement d'urbanisme est sans incidence sur cette appréciation.