Par une décision du 28 janvier 2025, le Conseil d'Etat a annulé, car privés de base légale, les deux décrets suivants relatifs à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales :
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samedi 1 février 2025
Alimentation : annulation de deux décrets sur l'appelation des produits végétariens
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