Ce décret fait suite à la mise en demeure de la France sur la transposition de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (dite « directive SUP »).
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jeudi 7 août 2025
vendredi 5 juillet 2024
Entreprises de pêche : une nouvelle aide à la trésorerie
Afin de soutenir les entreprises de pêche confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, une nouvelle aide est octroyée par litre de carburant professionnel acheté entre le 5 décembre 2023 et le 30 juin 2024 pour leurs navires armés à la pêche sous pavillon français.
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