Le Journal officiel publie ce 29 août 2025 un décret majeur pour le secteur de l'éducation artistique. Ce décret institue les diplômes nationaux d'études artistiques et abroge, par la même occasion, les anciens diplômes nationaux d'orientation professionnelle. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de l'article L. 216-2 du Code de l'éducation.
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vendredi 29 août 2025
mardi 26 août 2025
Professeurs de théâtre, écoles de danse : le Conseil d'État précise les règles d'exonération de TVA pour les enseignements artistiques
Le Conseil d'État a rendu au cours de cet été 2025 deux décisions importantes pour les professeurs de théâtre ou de danse indépendants à propos de l'exonération de la TVA dont ils sont susceptibles de bénéficier.
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