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samedi 4 octobre 2025

Services de l'automobile : un capital de fin de carrière pour retraite anticipée


La branche des Services de l'Automobile (IDCC 1090) a marqué une étape importante avec la signature, le 12 juin dernier, d'un accord inédit visant à soutenir la retraite anticipée pour carrière longue. Cet accord, qui vient d'être validé par un arrêté ministériel paru au J.O. du 4 octobre 2025, introduit un droit temporaire à un capital de fin de carrière pour retraite anticipée. Qui peut en bénéficier ? A combien s'élève ce capital ? Qquand et comment est-il versé ? Voici les réponses :

mardi 2 septembre 2025

Services de l'automobile : augmentation des salaires minima et de l'indemnité de panier à partir du 1er octobre 2025


Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 septembre 2025 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés qui relèvent de la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090), les nouvelles grilles de salaires suivantes ainsi que l'augmentation de l'indemnité de panier : 

dimanche 2 février 2025

Auto-écoles : du nouveau pour les personnes handicapées

Selon un arrêté paru au Journal Officiel du 2 février 2025, la durée maximale d'utilisation des véhicules spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap passe de 10 à 15 ans au plus.

mercredi 18 décembre 2024

Services de l'automobile : une nouvelle grille des salaires et une nouvelle indemnité de panier à partir du 1er janvier 2025

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, contrôle technique, auto-écoles) les stipulations de l'avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima.

samedi 18 mai 2024

Auto-écoles : parution du décret fixant les conditions et modalités d'éligibilité du coût du permis de conduire au CPF


Ce décret est pris pour l'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter l'obtention du permis de conduire. Désormais, le coût de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur sont éligibles au compte personnel de formation (CPF), mais à raison d'un seul permis. Il n'est donc plus possible de faire financer à la fois son permis auto et son permis moto.

vendredi 18 décembre 2015

Auto-écoles : facilitation de l'exercice de la profession par les ressortissants d'un autre Etat de l'Union européenne


Par ordonnance, le Code de la route est modifié afin que les personnes ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen puissent exercer plus facilement en France les professions d'enseignement de la conduite et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

vendredi 4 décembre 2015

Auto-écoles : les tarifs des frais d'accompagnement des candidats sont fixés


Un décret vient de définir les frais de présentation d'un candidat au permis de conduire qui sont désormais interdits par la loi. Il donne par ailleurs la méthode qui permet de déterminer le montant des frais d'accompagnement désormais réglementés.

vendredi 27 novembre 2015

Auto-écoles : parution du décret d'application de la Loi Macron


Ce décret entre en vigueur immédiatement (28 novembre 2015), à l'exception de sa disposition modifiant les conditions permettant la gestion d'une école de conduite, qui s'applique à compter du 1er juillet 2016.