Par un arrêté paru au Journal Officiel du 30 septembre 2025, le protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sanitaires, conclu le 24 septembre 2025 entre la Sécurité sociale et les organisations représentatives des transports sanitaires, est officiellement approuvé et peut donc entrer en vigueur. Ce protocole vise à encadrer et à maîtriser la croissance des dépenses liées au transport sanitaire (ambulances et VSL) en France pour la période 2025-2027.
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Suite à un accord des partenaires sociaux en date du 16 février 2024, les taux horaires garantis à l’embauche des personnels ambulanciers et l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés sont revalorisés comme suit :
Le décret relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients vient de paraître au Journal Officiel du 1er mars 2025. Ce texte, qui entre en vigueur dès sa publication, introduit des changements significatifs pour les professionnels du transport sanitaire (ambulances, VSL), les taxis conventionnés, ainsi que pour les patients. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir :