Affichage des articles dont le libellé est Armateurs. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Armateurs. Afficher tous les articles

jeudi 17 avril 2025

Gens de mer : l'aptitude médicale à la navigation est désormais codifiée


Un décret vient d'ajouter un nouveau chapitre au code des transports afin de redéfinir les conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer en mettant l'accent sur l'aptitude médicale à la navigation. Ce texte détaille les obligations de visite médicale, les normes applicables, les rôles des différents acteurs et les procédures en cas de contestation.

samedi 12 avril 2025

Armateurs et marins du commerce : voici les nouveaux salaires forfaitaires à partir du 1er avril 2025


Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés, à compter du 1er avril 2025, conformément au tableau ci-dessous :