Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 1er août 2025, apporte une modification importante à la réglementation concernant la signalétique des VTC. Désormais, les vignettes d'identification devront être fixées de manière à ne pas pouvoir être retirées sans être détruites.
Qu'est-ce qui change ?
L'arrêté du 24 juillet 2025, qui modifie l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des VTC, est clair : là où il était auparavant spécifié que les deux vignettes devaient être "apposées", il est maintenant précisé qu'elles doivent être "collées de manière inamovible sans détruire les vignettes".
Concrètement, cela signifie que le fait par exemple de glisser ses vignettes dans un porte-vignette n'est désormais plus légal. La vignette doit être collée directement sur le pare-brise.
Où placer vos vignettes ?
Pour rappel, les deux vignettes de la signalétique définitive doivent être placées :
Dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur.
Dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur.
Entrée en vigueur immédiate
Cet arrêté est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 2 août 2025. Il est donc impératif pour tous les professionnels du secteur de s'assurer que leurs vignettes sont désormais fixées de cette nouvelle manière.
Texte officiel : Arrêté du 24 juillet 2025, J.O. du 1er août.
