A partir du 30 octobre 2025, les chauffeurs de taxi devront se conformer à un nouvel arrêté qui modifie les informations obligatoires pour les réservations préalables. Publié au Journal officiel du 29 août 2025, ce texte abroge l'ancien arrêté du 30 juillet 2013 et impose de nouvelles règles.
Les changements clés
L'objectif de cet arrêté est d'améliorer la traçabilité des réservations et d'assurer une meilleure conformité des services de taxi. Voici les principales modifications qui affectent les professionnels du secteur :
- Ajout de nouvelles informations obligatoires : Le document de réservation doit désormais inclure le numéro de l'autorisation de stationnement du taxi, ainsi que le numéro unique d'identification de l'exploitant (numéro SIREN ou SIRET), en plus des informations déjà requises (nom de la société, nom du client, dates et lieux de prise en charge). Ces ajouts permettent de vérifier plus facilement la régularité du véhicule et de l'entreprise qui l'exploite.
- Contrôle des informations client : L'arrêté maintient l'obligation de mentionner le nom et le numéro de téléphone du client. Cependant, il introduit une souplesse : si ces informations ne figurent pas sur le justificatif, le chauffeur peut, lors d'un contrôle, fournir un moyen de prendre contact avec le client. Cette disposition permet potentiellement d'utiliser des systèmes de réservation plus automatisés ou des applications mobiles sans que les données personnelles du client soient directement imprimées sur le document du chauffeur.
Entrée en vigueur : ces nouvelles dispositions entrent en vigueur deux mois après leur publication au Journal Officiel, soit à partir du 30 octobre 2025.
NB : un arrêté prévoyant les mêmes dispositions a été publié à la même date pour les VTC.
Texte officiel : Arrêté du 6 août 2025, J.O. du 29.