L'administration fiscale vient de publier ce 13 août 2025 un rescrit concernant la TVA sur les volailles d'un jour et les sur les services de vaccination, de dégriffage ou d'épointage du bec. Ce rescrit fiscal est une prise de position officielle.
Le taux de TVA pour vos poussins : 5,5 %
Le taux de TVA applicable à la vente de volailles d'un jour destinées à la production agricole est de 5,5 %.
Cette règle s'applique à la livraison des poussins, même si ceux-ci ont déjà subi certaines opérations, comme la vaccination, le dégriffage ou l'épointage du bec. La présence de ces modifications n'a donc aucune incidence sur le taux de TVA de la vente du poussin en lui-même.
Le taux de TVA pour les services : 20 %
Cependant, il y a un point crucial à ne pas négliger. Les services de vaccination, de dégriffage ou d'épointage du bec, lorsqu'ils sont facturés séparément de la livraison des poussins, ne sont pas soumis au même taux.
Ces prestations de services ne sont pas considérées comme des opérations de production de biens nouveaux. Par conséquent, elles ne bénéficient pas du taux réduit et doivent être facturées au taux normal de TVA de 20 %.
En résumé :
Vente de poussins d'un jour (y compris vaccinés ou ayant subi un dégriffage/épointage) : TVA à 5,5 %.
Prestations de vaccination, de dégriffage ou d'épointage du bec facturées séparément : TVA à 20 %.
Texte officiel : Rescrit BOI-RES-TVA-000212, 13 août 2025