Un arrêté du 18 août 2025, publié au Journal Officiel du 20 août, modifie la réglementation du contrôle technique des véhicules lourds. Destiné aux opérateurs agréés, ce texte apporte des évolutions importantes concernant le contrôle de certains équipements et la formation du personnel.
Contrôles techniques : de nouveaux points à la loupe
Cet arrêté introduit plusieurs changements dans la procédure de contrôle, avec une entrée en vigueur dès le 21 août 2025 pour la plupart des dispositions.
Le marquage "EX" des chronotachygraphes : Les contrôleurs devront désormais vérifier la présence du marquage "EX" sur les chronotachygraphes des véhicules de transport de marchandises dangereuses (TMD). Un nouvel outil spécifique est d'ailleurs ajouté à la liste des équipements requis pour les centres de contrôle, afin de permettre le démontage de ces appareils.
La nouvelle "Autorisation de mise en circulation" : La célèbre "carte blanche" qui permettait la circulation des véhicules de dépannage est remplacée par une Autorisation de mise en circulation. Ce changement de terminologie vise à simplifier et à clarifier les documents à présenter lors du contrôle.
Simplification et durcissement des conditions de formation
Les modifications les plus substantielles concernent la formation et la remise à niveau des exploitants et des contrôleurs, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Formation des exploitants :
Le nouvel arrêté simplifie la formation initiale des exploitants. Désormais, ils devront justifier d'une formation d'une durée minimale de 35 heures dans les 6 mois suivant leur désignation.
La formation de maintien des qualifications, elle, est fixée à 14 heures tous les 5 ans.
La notion d'exemption de formation est supprimée, ce qui implique que tous les exploitants, même ceux ayant bénéficié de cette exemption par le passé, devront suivre la formation de maintien de qualification.
Formation des contrôleurs :
La durée de la formation de remise à niveau est désormais fixée à 4 ans en cas d'interruption d'activité (au lieu de 5 ans).
Toutefois, si l'absence d'activité dépasse les 4 ans, le contrôleur devra suivre une formation initiale complète.
Le texte précise également que toute formation à distance (téléformation) devra être compensée par une formation en présentiel dans le cadre de la remise à niveau.
Texte officiel : Arrêté du 18 août 2025, J.O. du 20.