vendredi 1 août 2025

Toutes entreprises : un nouveau code APE (ou NAF) à partir du 1er janvier 2027

Un changement majeur se prépare pour toutes les entreprises françaises : une nouvelle version de la Nomenclature d'Activités Française (NAF 2025) vient d'être approuvée par un décret paru au J.O. du 1er août 2025 et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Ce décret, qui abroge la nomenclature précédente, est une étape cruciale dans l'adaptation du cadre statistique et juridique français aux évolutions économiques et européennes.

Pourquoi une nouvelle nomenclature ?

La NAF est un système de classification des activités économiques utilisé pour les statistiques nationales et diverses réglementations. Cette mise à jour est une application directe de la nomenclature définie au niveau européen (NACE Rév. 2.1), qui fait l'objet du règlement délégué (UE) n° 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022.

L'objectif est d'harmoniser les statistiques et les classifications d'activités à l'échelle européenne, permettant ainsi une meilleure comparaison des données entre les États membres.

Qui est concerné par la révision de la NAF ?

Du fait de la multiplicité des usages de la NAF par les acteurs économiques et administratifs, un grand nombre d’utilisateurs est concerné par la révision de la nomenclature, tant par la modification des rubriques que par le changement de codification. Ainsi, outre les les entreprises elles-mêmes et les producteurs de statistiques d'entreprises, de données d'emploi, de comptes nationaux, sont également concernées les administrations sociales et fiscales, ainsi que les organisations professionnelles. C’est tout le système d’information des utilisateurs qui devra s’adapter à un nouveau référentiel. 

Nouveaux codes NAF

La liste des futurs nouveaux codes NAF est reproduite en annexe ci-dessous

Une entrée en vigueur différée pour une meilleure préparation

Bien que le décret ait été publié le 31 juillet 2025, son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027. Ce décalage de temps est intentionnel et vise à donner aux administrations publiques et aux entreprises le temps nécessaire pour s'adapter à cette nouvelle classification.

Cette période transitoire permettra aux administrations d'ajuster tous les textes juridiques et leurs déclinaisons qui font référence aux secteurs d'activité ou à l'activité principale des entreprises, qu'il s'agisse de références littéraires ou codifiées.

Texte officiel : Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025, J.O. du 1er août. 

ANNEXE : LISTE DES NOUVEAUX CODES NAF A PARTIR DU 1ER JANVIER 2027 


Codes

Intitulés des postes de la NAF 2025

A


SECTION A - AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

01


Culture et production animale, chasse et services annexes

01.1


Cultures non permanentes

01.11

01.11Y

Culture de céréales, à l'exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses

01.12

01.12Y

Culture du riz

01.13

01.13Y

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

01.14

01.14Y

Culture de la canne à sucre

01.15

01.15Y

Culture du tabac

01.16

01.16Y

Culture de plantes à fibres

01.19

01.19Y

Autres cultures non permanentes

01.2


Cultures permanentes

01.21

01.21Y

Culture de la vigne

01.22

01.22Y

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

01.23

01.23Y

Culture d'agrumes

01.24

01.24Y

Culture de fruits à pépins et à noyau

01.25

01.25Y

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

01.26

01.26Y

Culture de fruits oléagineux

01.27

01.27Y

Culture de plantes à boissons

01.28

01.28Y

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

01.29

01.29Y

Autres cultures permanentes

01.3


Reproduction de plantes

01.30

01.30Y

Reproduction de plantes

01.4


Production animale

01.41

01.41Y

Élevage de vaches laitières

01.42

01.42Y

Élevage d'autres bovins et de buffles

01.43

01.43Y

Élevage de chevaux et d'autres équidés

01.44

01.44Y

Élevage de chameaux et d'autres camélidés

01.45

01.45Y

Élevage d'ovins et de caprins

01.46

01.46Y

Élevage de porcins

01.47

01.47Y

Élevage de volailles

01.48


Élevage d'autres animaux


01.48G

Apiculture


01.48H

Élevage d'autres animaux destinés à la consommation


01.48J

Élevage d'animaux de compagnie et d'autres animaux n.c.a.

01.5


Culture et élevage associés

01.50

01.50Y

Culture et élevage associés

01.6


Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

01.61

01.61Y

Activités de soutien aux cultures

01.62

01.62Y

Activités de soutien à la production animale

01.63

01.63Y

Traitement primaire des récoltes et traitement des semences

01.7


Chasse, piégeage et activités de service connexes

01.70

01.70Y

Chasse, piégeage et activités de service connexes

02


Sylviculture et exploitation forestière

02.1


Sylviculture et autres activités forestières

02.10

02.10Y

Sylviculture et autres activités forestières

02.2


Exploitation forestière

02.20

02.20Y

Exploitation forestière

02.3


Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage

02.30

02.30Y

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage

02.4


Activités de soutien à l'exploitation forestière

02.40

02.40Y

Activités de soutien à l'exploitation forestière

03


Pêche et aquaculture

03.1


Pêche

03.11

03.11Y

Pêche en mer

03.12

03.12Y

Pêche en eau douce

03.2


Aquaculture

03.21

03.21Y

Aquaculture en mer

03.22

03.22Y

Aquaculture en eau douce

03.3


Activités de soutien à la pêche et l'aquaculture

03.30

03.30Y

Activités de soutien à la pêche et l'aquaculture

B


SECTION B - INDUSTRIES EXTRACTIVES

05


Extraction de houille et de lignite

05.1


Extraction de houille

05.10

05.10Y

Extraction de houille

05.2


Extraction de lignite

05.20

05.20Y

Extraction de lignite

06


Extraction d'hydrocarbures

06.1


Extraction de pétrole brut

06.10

06.10Y

Extraction de pétrole brut

06.2


Extraction de gaz naturel

06.20

06.20Y

Extraction de gaz naturel

07


Extraction de minerais métalliques

07.1


Extraction de minerais de fer

07.10

07.10Y

Extraction de minerais de fer

07.2


Extraction de minerais de métaux non ferreux

07.21

07.21Y

Extraction de minerais d'uranium et de thorium

07.29

07.29Y

Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

08


Autres industries extractives

08.1


Extraction de pierres, de sables et d'argiles

08.11

08.11Y

Extraction de pierres ornementales, de calcaire industriel, de gypse, d'ardoise et d'autres pierres

08.12

08.12Y

Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

08.9


Activités extractives n.c.a.

08.91

08.91Y

Extraction de minéraux chimiques et d'engrais minéraux

08.92

08.92Y

Extraction de tourbe

08.93

08.93Y

Production de sel

08.99

08.99Y

Autres activités extractives n.c.a.

09


Activités de soutien aux industries extractives

09.1


Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

09.10

09.10Y

Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

09.9


Activités de soutien aux autres industries extractives

09.90

09.90Y

Activités de soutien aux autres industries extractives

C


SECTION C - INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

10


Industries alimentaires

10.1


Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

10.11

10.11Y

Transformation et conservation de la viande, à l'exception de la viande de volaille

10.12

10.12Y

Transformation et conservation de la viande de volaille

10.13


Préparation de produits à base de viande et viande de volaille


10.13G

Préparation industrielle de produits à base de viande


10.13H

Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail

10.2


Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.20

10.20Y

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.3


Transformation et conservation de fruits et légumes

10.31

10.31Y

Transformation et conservation de pommes de terre

10.32

10.32Y

Préparation de jus de fruits et légumes

10.39


Autre transformation et conservation de fruits et légumes


10.39G

Autre transformation et conservation de légumes


10.39H

Autre transformation et conservation de fruits

10.4


Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales

10.41

10.41Y

Fabrication d'huiles et graisses

10.42

10.42Y

Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

10.5


Fabrication de produits laitiers et de glace alimentaire

10.51


Fabrication de produits laitiers


10.51G

Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés


10.51H

Fabrication de fromage


10.51J

Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers

10.52

10.52Y

Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires

10.6


Travail des grains ; fabrication de produits amylacés

10.61


Travail des grains


10.61G

Meunerie


10.61H

Autres activités du travail des grains

10.62

10.62Y

Fabrication de produits amylacés

10.7


Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

10.71


Fabrication de pain ; fabrication de pâtisserie fraîche


10.71G

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche


10.71H

Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail


10.71J

Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail

10.72

10.72Y

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

10.73

10.73Y

Fabrication de pâtes alimentaires

10.8


Fabrication d'autres produits alimentaires

10.81

10.81Y

Fabrication de sucre

10.82

10.82Y

Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie

10.83

10.83Y

Transformation du thé et du café

10.84

10.84Y

Fabrication de condiments et assaisonnements

10.85

10.85Y

Fabrication de plats préparés

10.86

10.86Y

Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

10.89

10.89Y

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

10.9


Fabrication d'aliments pour animaux

10.91

10.91Y

Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

10.92

10.92Y

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

11


Fabrication de boissons

11.0


Fabrication de boissons

11.01

11.01Y

Production de boissons alcoolisées distillées

11.02


Production de vin (de raisin)


11.02G

Fabrication de vins effervescents


11.02H

Fabrication de vins non effervescents

11.03

11.03Y

Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits

11.04

11.04Y

Production d'autres boissons fermentées non distillées

11.05

11.05Y

Fabrication de bière

11.06

11.06Y

Fabrication de malt

11.07


Fabrication de boissons non alcoolisées et d'eaux embouteillées


11.07G

Industrie des eaux de table


11.07H

Production d'autres boissons non alcoolisées

12


Fabrication de produits à base de tabac

12.0


Fabrication de produits à base de tabac

12.00

12.00Y

Fabrication de produits à base de tabac

13


Fabrication de textiles

13.1


Préparation de fibres textiles et filature

13.10

13.10Y

Préparation de fibres textiles et filature

13.2


Tissage

13.20

13.20Y

Tissage

13.3


Ennoblissement textile

13.30

13.30Y

Ennoblissement textile

13.9


Fabrication d'autres textiles

13.91

13.91Y

Fabrication d'étoffes à mailles

13.92

13.92Y

Fabrication de textiles ménagers et d'articles d'ameublement confectionnés

13.93

13.93Y

Fabrication de tapis et moquettes

13.94

13.94Y

Fabrication de ficelles, cordes et filets

13.95

13.95Y

Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés

13.96

13.96Y

Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

13.99

13.99Y

Fabrication d'autres textiles n.c.a.

14


Industrie de l'habillement

14.1


Fabrication d'articles à mailles

14.10

14.10Y

Fabrication d'articles à mailles

14.2


Fabrication d'autres articles d'habillement et accessoires

14.21

14.21Y

Fabrication de vêtements de dessus

14.22

14.22Y

Fabrication de vêtements de dessous

14.23

14.23Y

Fabrication de vêtements de travail

14.24

14.24Y

Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure

14.29

14.29Y

Fabrication d'autres articles d'habillement et accessoires n.c.a.

15


Fabrication de cuir, d'articles en cuir et de produits similaires dans d'autres matières

15.1


Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures ; fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie

15.11

15.11Y

Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures

15.12

15.12Y

Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières

15.2


Fabrication de chaussures

15.20

15.20Y

Fabrication de chaussures

16


Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

16.1


Sciage et rabotage du bois ; façonnage et finition du bois

16.11

16.11Y

Sciage et rabotage du bois

16.12

16.12Y

Façonnage et finition du bois

16.2


Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie

16.21

16.21Y

Fabrication de placage et de panneaux de bois

16.22

16.22Y

Fabrication de parquets assemblés

16.23

16.23Y

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

16.24

16.24Y

Fabrication d'emballages en bois

16.25

16.25Y

Fabrication de portes et fenêtres en bois

16.26

16.26Y

Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale

16.27

16.27Y

Finition de produits en bois

16.28

16.28Y

Fabrication d'objets divers en bois, d'objets en liège, vannerie et sparterie

17


Industrie du papier et du carton

17.1


Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton

17.11

17.11Y

Fabrication de pâte à papier

17.12

17.12Y

Fabrication de papier et de carton

17.2


Fabrication d'articles en papier ou en carton

17.21

17.21Y

Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton

17.22

17.22Y

Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

17.23

17.23Y

Fabrication d'articles de papeterie

17.24

17.24Y

Fabrication de papiers peints

17.25

17.25Y

Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

18


Imprimerie et reproduction d'enregistrements

18.1


Imprimerie et services annexes

18.11

18.11Y

Imprimerie de journaux

18.12

18.12Y

Autres activités d'imprimerie

18.13

18.13Y

Activités de pré-presse

18.14

18.14Y

Reliure et activités connexes

18.2


Reproduction d'enregistrements

18.20

18.20Y

Reproduction d'enregistrements

19


Cokéfaction et raffinage

19.1


Cokéfaction

19.10

19.10Y

Cokéfaction

19.2


Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles

19.20

19.20Y

Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles

20


Industrie chimique

20.1


Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

20.11

20.11Y

Fabrication de gaz industriels

20.12

20.12Y

Fabrication de colorants et de pigments

20.13

20.13Y

Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

20.14

20.14Y

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

20.15

20.15Y

Fabrication de produits azotés et d'engrais

20.16

20.16Y

Fabrication de matières plastiques de base

20.17

20.17Y

Fabrication de caoutchouc synthétique

20.2


Fabrication de pesticides, de désinfectants et d'autres produits agrochimiques

20.20

20.20Y

Fabrication de pesticides, de désinfectants et d'autres produits agrochimiques

20.3


Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

20.30

20.30Y

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

20.4


Fabrication de savons et de produits d'entretien

20.41

20.41Y

Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

20.42

20.42Y

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

20.5


Fabrication d'autres produits chimiques

20.51

20.51Y

Fabrication de biocarburants liquides

20.59

20.59Y

Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

20.6


Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

20.60

20.60Y

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

21


Industrie pharmaceutique

21.1


Fabrication de produits pharmaceutiques de base

21.10

21.10Y

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

21.2


Fabrication de préparations pharmaceutiques

21.20

21.20Y

Fabrication de préparations pharmaceutiques

22


Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

22.1


Fabrication de produits en caoutchouc

22.11

22.11Y

Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air

22.12

22.12Y

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

22.2


Fabrication de produits en plastique

22.21

22.21Y

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

22.22

22.22Y

Fabrication d'emballages en matières plastiques

22.23

22.23Y

Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques

22.24

22.24Y

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

22.25

22.25Y

Façonnage et finition de produits en matières plastiques

22.26

22.26Y

Fabrication d'autres articles en matières plastiques

23


Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

23.1


Fabrication de verre et d'articles en verre

23.11

23.11Y

Fabrication de verre plat

23.12

23.12Y

Façonnage et transformation du verre plat

23.13

23.13Y

Fabrication de verre creux

23.14

23.14Y

Fabrication de fibres de verre

23.15

23.15Y

Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

23.2


Fabrication de produits réfractaires

23.20

23.20Y

Fabrication de produits réfractaires

23.3


Fabrication de matériaux de construction en terre cuite

23.31

23.31Y

Fabrication de carreaux en céramique

23.32

23.32Y

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

23.4


Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine

23.41

23.41Y

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

23.42

23.42Y

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

23.43

23.43Y

Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

23.44

23.44Y

Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

23.45

23.45Y

Fabrication d'autres produits céramiques

23.5


Fabrication de ciment, chaux et plâtre

23.51

23.51Y

Fabrication de ciment

23.52

23.52Y

Fabrication de chaux et plâtre

23.6


Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

23.61

23.61Y

Fabrication d'éléments en béton pour la construction

23.62

23.62Y

Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

23.63

23.63Y

Fabrication de béton prêt à l'emploi

23.64

23.64Y

Fabrication de mortiers et de bétons secs

23.65

23.65Y

Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

23.66

23.66Y

Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

23.7


Taille, façonnage et finissage de pierres

23.70

23.70Y

Taille, façonnage et finissage de pierres

23.9


Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.

23.91

23.91Y

Fabrication de produits abrasifs

23.99

23.99Y

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

24


Métallurgie

24.1


Sidérurgie

24.10

24.10Y

Sidérurgie

24.2


Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

24.20

24.20Y

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

24.3


Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier

24.31

24.31Y

Étirage à froid de barres

24.32

24.32Y

Laminage à froid de feuillards

24.33

24.33Y

Profilage à froid par formage ou pliage

24.34

24.34Y

Tréfilage à froid

24.4


Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux

24.41

24.41Y

Production de métaux précieux

24.42

24.42Y

Métallurgie de l'aluminium

24.43

24.43Y

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

24.44

24.44Y

Métallurgie du cuivre

24.45

24.45Y

Métallurgie des autres métaux non ferreux

24.46

24.46Y

Élaboration et transformation de matières nucléaires

24.5


Fonderie

24.51

24.51Y

Fonderie de fonte

24.52

24.52Y

Fonderie d'acier

24.53

24.53Y

Fonderie de métaux légers

24.54

24.54Y

Fonderie d'autres métaux non ferreux

25


Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

25.1


Fabrication d'éléments en métal pour la construction

25.11

25.11Y

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

25.12

25.12Y

Fabrication de portes et fenêtres en métal

25.2


Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

25.21

25.21Y

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

25.22

25.22Y

Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

25.3


Fabrication d'armes et de munitions

25.30

25.30Y

Fabrication d'armes et de munitions

25.4


Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres

25.40

25.40Y

Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres

25.5


Traitement et revêtement des métaux ; usinage

25.51

25.51Y

Revêtement des métaux

25.52

25.52Y

Traitement thermique des métaux

25.53

25.53Y

Usinage des métaux

25.6


Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie

25.61

25.61Y

Fabrication de coutellerie

25.62

25.62Y

Fabrication de serrures et de ferrures

25.63

25.63Y

Fabrication d'outillage

25.9


Fabrication d'autres ouvrages en métaux

25.91

25.91Y

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

25.92

25.92Y

Fabrication d'emballages métalliques légers

25.93

25.93Y

Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

25.94

25.94Y

Fabrication de vis et de boulons

25.99

25.99Y

Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.

26


Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

26.1


Fabrication de composants et cartes électroniques

26.11

26.11Y

Fabrication de composants électroniques

26.12

26.12Y

Fabrication de cartes électroniques assemblées

26.2


Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

26.20

26.20Y

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

26.3


Fabrication d'équipements de communication

26.30

26.30Y

Fabrication d'équipements de communication

26.4


Fabrication de produits électroniques grand public

26.40

26.40Y

Fabrication de produits électroniques grand public

26.5


Fabrication d'instruments de mesure et d'essai ; horlogerie

26.51

26.51Y

Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation

26.52

26.52Y

Horlogerie

26.6


Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

26.60

26.60Y

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

26.7


Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques

26.70

26.70Y

Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques

27


Fabrication d'équipements électriques

27.1


Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

27.11

27.11Y

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

27.12

27.12Y

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

27.2


Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

27.20

27.20Y

Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

27.3


Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique

27.31

27.31Y

Fabrication de câbles de fibres optiques

27.32

27.32Y

Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

27.33

27.33Y

Fabrication de matériel d'installation électrique

27.4


Fabrication d'appareils d'éclairage

27.40

27.40Y

Fabrication d'appareils d'éclairage

27.5


Fabrication d'appareils ménagers

27.51

27.51Y

Fabrication d'appareils électroménagers

27.52

27.52Y

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

27.9


Fabrication d'autres matériels électriques

27.90

27.90Y

Fabrication d'autres matériels électriques

28


Fabrication de machines et équipements n.c.a.

28.1


Fabrication de machines d'usage général

28.11

28.11Y

Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

28.12

28.12Y

Fabrication d'équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques

28.13


Fabrication d'autres pompes et compresseurs


28.13G

Fabrication d'autres pompes


28.13H

Fabrication d'autres compresseurs

28.14

28.14Y

Fabrication d'autres articles de robinetterie

28.15

28.15Y

Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques

28.2


Fabrication d'autres machines d'usage général

28.21

28.21Y

Fabrication de fours et brûleurs et d'équipements fixes de chauffage domestique

28.22

28.22Y

Fabrication de matériel de levage et de manutention

28.23

28.23Y

Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

28.24

28.24Y

Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

28.25

28.25Y

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

28.29

28.29Y

Fabrication de machines diverses d'usage général

28.3


Fabrication de machines agricoles et forestières

28.30

28.30Y

Fabrication de machines agricoles et forestières

28.4


Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils

28.41

28.41Y

Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux

28.42

28.42Y

Fabrication d'autres machines-outils

28.9


Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

28.91

28.91Y

Fabrication de machines pour la métallurgie

28.92

28.92Y

Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

28.93

28.93Y

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

28.94

28.94Y

Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir

28.95

28.95Y

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

28.96

28.96Y

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

28.97

28.97Y

Fabrication de machines de fabrication additive

28.99

28.99Y

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.

29


Industrie automobile

29.1


Construction de véhicules automobiles

29.10

29.10Y

Construction de véhicules automobiles

29.2


Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ; fabrication de remorques et de semi-remorques

29.20

29.20Y

Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ; fabrication de remorques et de semi-remorques

29.3


Fabrication d'équipements automobiles

29.31

29.31Y

Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

29.32

29.32Y

Fabrication d'autres équipements automobiles

30


Fabrication d'autres matériels de transport

30.1


Construction navale

30.11

30.11Y

Construction de navires et de structures flottantes civiles

30.12

30.12Y

Construction de bateaux de plaisance

30.13

30.13Y

Construction de bateaux et navires militaires

30.2


Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

30.20

30.20Y

Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

30.3


Construction aéronautique et spatiale

30.31

30.31Y

Construction aéronautique et spatiale civile

30.32

30.32Y

Construction aéronautique et spatiale militaire

30.4


Construction de véhicules militaires de combat

30.40

30.40Y

Construction de véhicules militaires de combat

30.9


Fabrication de matériels de transport n.c.a.

30.91

30.91Y

Fabrication de motocycles

30.92

30.92Y

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

30.99

30.99Y

Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

31


Fabrication de meubles

31.0


Fabrication de meubles

31.00


Fabrication de meubles


31.00G

Fabrication de meubles à destination de professionnels


31.00H

Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain


31.00J

Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas

32


Autres industries manufacturières

32.1


Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires

32.11

32.11Y

Frappe de monnaie

32.12

32.12Y

Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

32.13

32.13Y

Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

32.2


Fabrication d'instruments de musique

32.20

32.20Y

Fabrication d'instruments de musique

32.3


Fabrication d'articles de sport

32.30

32.30Y

Fabrication d'articles de sport

32.4


Fabrication de jeux et jouets

32.40

32.40Y

Fabrication de jeux et jouets

32.5


Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.50

32.50Y

Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.9


Activités manufacturières n.c.a.

32.91

32.91Y

Fabrication d'articles de brosserie

32.99

32.99Y

Autres activités manufacturières n.c.a.

33


Réparation, entretien et installation de machines et d'équipements

33.1


Réparation et entretien d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements

33.11

33.11Y

Réparation et entretien d'ouvrages en métaux

33.12

33.12Y

Réparation et entretien de machines

33.13

33.13Y

Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques

33.14

33.14Y

Réparation et entretien d'équipements électriques

33.15

33.15Y

Réparation et entretien de bateaux et navires civils

33.16

33.16Y

Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux civils

33.17

33.17Y

Réparation et entretien d'autres équipements de transport civils

33.18


Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires, de bateaux, d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires


33.18G

Réparation et entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires


33.18H

Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires

33.19

33.19Y

Réparation et entretien d'autres équipements

33.2


Installation de machines et d'équipements industriels

33.20

33.20Y

Installation de machines et d'équipements industriels

D


SECTION D - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

35


Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

35.1


Production, transport et distribution d'électricité

35.11

35.11Y

Production d'électricité à partir de sources non renouvelables

35.12

35.12Y

Production d'électricité à partir de sources renouvelables

35.13

35.13Y

Transport d'électricité

35.14

35.14Y

Distribution d'électricité

35.15


Commerce d'électricité


35.15G

Exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques


35.15H

Autre commerce d'électricité

35.16

35.16Y

Stockage de l'électricité

35.2


Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites

35.21

35.21Y

Production de gaz

35.22

35.22Y

Distribution de combustibles gazeux par conduites

35.23

35.23Y

Commerce de combustibles gazeux par conduites

35.24

35.24Y

Stockage de gaz dans le cadre de services d'approvisionnement en réseau

35.3


Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30

35.30Y

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.4


Activités des courtiers et agents pour l'électricité et le gaz naturel

35.40

35.40Y

Activités des courtiers et agents pour l'électricité et le gaz naturel

E


SECTION E - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

36


Captage, traitement et distribution d'eau

36.0


Captage, traitement et distribution d'eau

36.00

36.00Y

Captage, traitement et distribution d'eau

37


Collecte et traitement des eaux usées

37.0


Collecte et traitement des eaux usées

37.00

37.00Y

Collecte et traitement des eaux usées

38


Collecte, valorisation et élimination des déchets

38.1


Collecte des déchets

38.11

38.11Y

Collecte des déchets non dangereux

38.12

38.12Y

Collecte des déchets dangereux

38.2


Valorisation des déchets

38.21

38.21Y

Récupération de matériaux

38.22

38.22Y

Valorisation énergétique

38.23

38.23Y

Autre valorisation des déchets

38.3


Élimination des déchets sans valorisation

38.31

38.31Y

Incinération sans récupération d'énergie

38.32

38.32Y

Mise en décharge ou stockage permanent

38.33

38.33Y

Autre élimination des déchets

39


Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets

39.0


Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets

39.00

39.00Y

Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets

F


SECTION F - CONSTRUCTION

41


Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

41.0


Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

41.00


Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels


41.00G

Construction de maisons individuelles


41.00H

Construction d'autres bâtiments

42


Génie civil

42.1


Construction de routes et de voies ferrées

42.11

42.11Y

Construction de routes et autoroutes

42.12

42.12Y

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

42.13


Construction de ponts et tunnels


42.13G

Construction de ponts et de viaducs


42.13H

Construction de tunnels

42.2


Construction de réseaux et de lignes

42.21

42.21Y

Construction de réseaux pour fluides

42.22

42.22Y

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

42.9


Construction d'autres ouvrages de génie civil

42.91

42.91Y

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

42.99

42.99Y

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

43


Travaux de construction spécialisés

43.1


Démolition et préparation des sites

43.11

43.11Y

Démolition

43.12


Travaux de préparation des sites


43.12G

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires


43.12H

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

43.13

43.13Y

Forages et sondages

43.2


Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation

43.21


Installation électrique


43.21G

Travaux d'installation électrique dans tous locaux


43.21H

Travaux d'installation électrique sur la voie

43.22


Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air


43.22G

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux


43.22H

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

43.23

43.23Y

Mise en place de l'isolation

43.24

43.24Y

Autres travaux d'installation

43.3


Travaux de finition

43.31

43.31Y

Travaux de plâtrerie

43.32


Travaux de menuiserie


43.32G

Travaux de menuiserie bois et PVC


43.32H

Travaux de menuiserie métallique

43.33

43.33Y

Travaux de revêtement des sols et des murs

43.34


Travaux de peinture et vitrerie


43.34G

Travaux de peinture


43.34H

Travaux de vitrerie

43.35

43.35Y

Autres travaux de finition

43.4


Travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments

43.41


Travaux de couverture


43.41G

Travaux de charpente


43.41H

Travaux de couverture par éléments


43.41J

Travaux d'étanchéification pour la toiture

43.42


Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments


43.42G

Travaux de montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en acier


43.42H

Travaux de montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois


43.42J

Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a.

43.5


Travaux de construction spécialisés en génie civil

43.50

43.50Y

Travaux de construction spécialisés en génie civil

43.6


Activités de service d'intermédiation pour des travaux de construction spécialisés

43.60

43.60Y

Activités de service d'intermédiation pour des travaux de construction spécialisés

43.9


Autres travaux de construction spécialisés

43.91

43.91Y

Travaux de maçonnerie et de pose de briques

43.99


Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.


43.99G

Location avec opérateur d'équipement de construction


43.99H

Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

G


SECTION G - COMMERCE

46


Commerce de gros

46.1


Intermédiaires du commerce de gros

46.11

46.11Y

Activités d'intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

46.12

46.12Y

Activités d'intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques

46.13

46.13Y

Activités d'intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction

46.14

46.14Y

Activités d'intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions

46.15

46.15Y

Activités d'intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie

46.16

46.16Y

Activités d'intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

46.17


Activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac


46.17G

Activités d'intermédiation des centrales d'achat alimentaires


46.17H

Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac

46.18

46.18Y

Activités d'intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d'autres produits spécifiques

46.19


Activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros


46.19G

Activités d'intermédiation des centrales d'achat non spécialisées


46.19H

Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros

46.2


Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

46.21

46.21Y

Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour animaux

46.22

46.22Y

Commerce de gros de fleurs et de plantes

46.23

46.23Y

Commerce de gros d'animaux vivants

46.24

46.24Y

Commerce de gros de cuirs et de peaux

46.3


Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

46.31

46.31Y

Commerce de gros de fruits et légumes

46.32


Commerce de gros de viande, de produits à base de viande, de poisson et de produits à base de poisson


46.32G

Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande


46.32H

Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques et de produits à base de poisson

46.33

46.33Y

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

46.34

46.34Y

Commerce de gros de boissons

46.35

46.35Y

Commerce de gros de produits à base de tabac

46.36

46.36Y

Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

46.37

46.37Y

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices

46.38

46.38Y

Commerce de gros d'autres denrées alimentaires

46.39

46.39Y

Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac

46.4


Commerce de gros de biens domestiques

46.41

46.41Y

Commerce de gros de textiles

46.42

46.42Y

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

46.43


Commerce de gros d'appareils électroménagers


46.43G

Commerce de gros d'appareils de génie climatique


46.43H

Commerce de gros d'autres appareils électroménagers

46.44

46.44Y

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

46.45

46.45Y

Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

46.46

46.46Y

Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux

46.47

46.47Y

Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d'appareils d'éclairage

46.48

46.48Y

Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie

46.49

46.49Y

Commerce de gros d'autres biens domestiques

46.5


Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication

46.50

46.50Y

Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication

46.6


Commerce de gros d'autres machines, équipements et fournitures

46.61

46.61Y

Commerce de gros de matériel agricole

46.62

46.62Y

Commerce de gros de machines-outils

46.63

46.63Y

Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

46.64


Commerce de gros d'autres machines et équipements


46.64G

Commerce de gros d'autre matériel électrique


46.64H

Commerce de gros de matériels de manutention et de levage


46.64J

Commerce de gros d'autres machines et équipements pour l'industrie et le transport


46.64K

Commerce de gros d'autres machines et équipements pour le commerce et les services

46.7


Commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires

46.71


Commerce de gros de véhicules automobiles


46.71G

Commerce de gros de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)


46.71H

Commerce de gros d'autres véhicules automobiles

46.72

46.72Y

Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles

46.73

46.73Y

Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles

46.8


Autre commerce de gros spécialisé

46.81

46.81Y

Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes

46.82

46.82Y

Commerce de gros de minerais et de métaux

46.83


Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires


46.83G

Commerce de gros de bois et matériaux de construction


46.83H

Commerce de gros d'appareils sanitaires


46.83J

Commerce de gros de matériaux de décoration

46.84


Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage


46.84G

Commerce de gros de quincaillerie et de matériel de bricolage


46.84H

Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage

46.85

46.85Y

Commerce de gros de produits chimiques

46.86

46.86Y

Commerce de gros d'autres produits intermédiaires

46.87

46.87Y

Commerce de gros de déchets et débris

46.89

46.89Y

Autre commerce de gros spécialisé n.c.a.

46.9


Commerce de gros non spécialisé

46.90

46.90Y

Commerce de gros non spécialisé

47


Commerce de détail

47.1


Commerce de détail non spécialisé

47.11


Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire


47.11G

Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m²


47.11H

Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 120 à 400 m² (supérette)


47.11J

Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de 400 à 2500 m² (supermarché)


47.11K

Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de plus de 2500 m² (hypermarché)


47.11L

Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin

47.12


Autre commerce de détail non spécialisé


47.12G

Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de plus de 2500 m² (grand magasin)


47.12H

Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin

47.2


Commerce de détail de produits alimentaires, de boissons et de tabac

47.21

47.21Y

Commerce de détail de fruits et légumes

47.22

47.22Y

Commerce de détail de viande et de produits à base de viande

47.23

47.23Y

Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques

47.24

47.24Y

Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie

47.25

47.25Y

Commerce de détail de boissons

47.26

47.26Y

Commerce de détail de produits à base de tabac

47.27


Commerce de détail d'autres produits alimentaires


47.27G

Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs


47.27H

Commerce de détail spécialisé d'autres produits d'épicerie et d'autres produits alimentaires n.c.a.

47.3


Commerce de détail de carburants

47.30

47.30Y

Commerce de détail de carburants

47.4


Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication

47.40

47.40Y

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication

47.5


Commerce de détail d'autres équipements du foyer

47.51

47.51Y

Commerce de détail de textiles

47.52


Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre


47.52G

Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m²


47.52H

Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin

47.53

47.53Y

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols

47.54

47.54Y

Commerce de détail d'appareils électroménagers

47.55


Commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage, de vaisselle et d'autres biens domestiques


47.55G

Commerce de détail de meubles


47.55H

Commerce de détail d'appareils d'éclairage, de vaisselle et d'autres équipements du foyer

47.6


Commerce de détail de biens culturels et de loisirs

47.61

47.61Y

Commerce de détail de livres

47.62

47.62Y

Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie

47.63

47.63Y

Commerce de détail d'articles de sport

47.64

47.64Y

Commerce de détail de jeux et jouets

47.69

47.69Y

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.

47.7


Commerce de détail d'autres biens, à l'exception des automobiles et des motocycles

47.71

47.71Y

Commerce de détail d'habillement

47.72


Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir


47.72G

Commerce de détail de chaussures


47.72H

Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

47.73

47.73Y

Commerce de détail de produits pharmaceutiques

47.74


Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques


47.74G

Commerce de détail d'optique


47.74H

Commerce de détail d'autres articles médicaux et orthopédiques

47.75

47.75Y

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

47.76

47.76Y

Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

47.77

47.77Y

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie

47.78


Commerce de détail d'autres biens neufs


47.78G

Commerce de détail de charbons et combustibles


47.78H

Commerce de détail spécialisé d'autres biens neufs n.c.a.

47.79


Commerce de détail de biens d'occasion


47.79G

Commerce de détail d'antiquités et livres anciens


47.79H

Commerce de détail d'autres biens d'occasion

47.8


Commerce de détail d'automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires

47.81

47.81Y

Commerce de détail de véhicules automobiles

47.82

47.82Y

Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles

47.83

47.83Y

Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles

47.9


Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail

47.91

47.91Y

Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé

47.92


Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé


47.92G

Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles


47.92H

Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac


47.92J

Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d'autres biens

H


SECTION H - TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

49


Transports terrestres et transports par conduites

49.1


Transport ferroviaire de voyageurs

49.11

49.11Y

Transport ferroviaire lourd de voyageurs

49.12

49.12Y

Autre transport ferroviaire de voyageurs

49.2


Transport ferroviaire de fret

49.20

49.20Y

Transport ferroviaire de fret

49.3


Autre transport terrestre de voyageurs

49.31


Transport régulier de voyageurs par route


49.31G

Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route


49.31H

Autre transport régulier de voyageurs par route

49.32

49.32Y

Transport non régulier de voyageurs par route

49.33


Transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur


49.33G

Transport de personnes par taxi


49.33H

Autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur

49.34

49.34Y

Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques

49.39

49.39Y

Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.

49.4


Transport routier de fret et services de déménagement

49.41


Transport routier de fret


49.41G

Transport routier de fret longue distance


49.41H

Transport routier de fret régional et de proximité


49.41J

Location de camions avec chauffeur

49.42

49.42Y

Services de déménagement

49.5


Transport par conduites

49.50

49.50Y

Transport par conduites

50


Transport par eau

50.1


Transports maritimes et côtiers de passagers

50.10

50.10Y

Transports maritimes et côtiers de passagers

50.2


Transports maritimes et côtiers de fret

50.20

50.20Y

Transports maritimes et côtiers de fret

50.3


Transports fluviaux de passagers

50.30

50.30Y

Transports fluviaux de passagers

50.4


Transports fluviaux de fret

50.40

50.40Y

Transports fluviaux de fret

51


Transports aériens

51.1


Transports aériens de passagers

51.10

51.10Y

Transports aériens de passagers

51.2


Transports aériens de fret et transports spatiaux

51.21

51.21Y

Transports aériens de fret

51.22

51.22Y

Transports spatiaux

52


Entreposage et services auxiliaires des transports

52.1


Entreposage et stockage

52.10


Entreposage et stockage


52.10G

Entreposage et stockage frigorifique


52.10H

Entreposage et stockage non frigorifique

52.2


Services auxiliaires des transports

52.21

52.21Y

Services auxiliaires des transports terrestres

52.22

52.22Y

Services auxiliaires des transports par eau

52.23

52.23Y

Services auxiliaires des transports aériens

52.24


Manutention du fret


52.24G

Manutention portuaire


52.24H

Manutention non portuaire

52.25

52.25Y

Activités de service logistique

52.26

52.26Y

Autres activités de soutien pour les transports

52.3


Activités de service d'intermédiation pour les transports

52.31

52.31Y

Activités de service d'intermédiation pour le transport de fret

52.32

52.32Y

Activités de service d'intermédiation pour le transport de passagers

53


Activités de poste et de courrier

53.1


Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

53.10

53.10Y

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

53.2


Autres activités de poste et de courrier

53.20


Autres activités de poste et de courrier


53.20G

Livraison de colis


53.20H

Livraison à domicile de repas et autres activités de poste et de courrier n.c.a.

53.3


Activités de service d'intermédiation pour des activités de poste et de courrier

53.30

53.30Y

Activités de service d'intermédiation pour des activités de poste et de courrier

I


SECTION I - HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

55


Hébergement

55.1


Hôtels et hébergement similaire

55.10

55.10Y

Hôtels et hébergement similaire

55.2


Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

55.20

55.20Y

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

55.3


Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

55.30

55.30Y

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

55.4


Activités de service d'intermédiation pour l'hébergement

55.40

55.40Y

Activités de service d'intermédiation pour l'hébergement

55.9


Autres hébergements

55.90

55.90Y

Autres hébergements

56


Activités de service de restauration

56.1


Activités de restaurant et de service de restauration mobile

56.11


Activités de restaurant


56.11G

Restauration traditionnelle


56.11H

Cafétérias et autres libres services


56.11J

Restauration de type rapide

56.12

56.12Y

Activités de service de restauration mobile

56.2


Activités de traiteur événementiel, de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration

56.21

56.21Y

Activités de traiteur événementiel

56.22

56.22Y

Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration

56.3


Activités de débit de boissons

56.30

56.30Y

Activités de débit de boissons

56.4


Activités de service d'intermédiation pour des activités de service de restauration

56.40

56.40Y

Activités de service d'intermédiation pour des activités de service de restauration

J


SECTION J - ÉDITION, DIFFUSION ET ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU

58


Activités d'édition

58.1


Édition de livres, de journaux et autres activités d'édition, à l'exception de l'édition de logiciels

58.11

58.11Y

Édition de livres

58.12

58.12Y

Édition de journaux

58.13

58.13Y

Édition de revues et de périodiques

58.19

58.19Y

Autres activités d'édition, à l'exception de l'édition de logiciels

58.2


Édition de logiciels

58.21

58.21Y

Édition de jeux vidéo

58.29

58.29Y

Édition d'autres logiciels

59


Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

59.1


Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

59.11


Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision


59.11G

Production de films et programmes audiovisuels


59.11H

Production de films institutionnels et publicitaires


59.11J

Production de films pour le cinéma


59.11K

Production de films et programmes d'animation

59.12

59.12Y

Post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision

59.13

59.13Y

Distribution de films cinématographiques et de vidéos

59.14

59.14Y

Projection de films cinématographiques

59.2


Enregistrement sonore et édition musicale

59.20

59.20Y

Enregistrement sonore et édition musicale

60


Activités de programmation, de diffusion, d'agence de presse et autres activités de distribution de contenu

60.1


Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio

60.10

60.10Y

Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio

60.2


Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo

60.20


Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo


60.20G

Programmation de télévision et télédiffusion


60.20H

Édition de services de médias à la demande

60.3


Activités d'agence de presse et autres activités de distribution de contenu

60.31

60.31Y

Activités d'agence de presse

60.39

60.39Y

Autres activités de distribution de contenu

K


SECTION K - TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL, INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICE INFORMATIQUE

61


Télécommunications

61.1


Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires

61.10

61.10Y

Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires

61.2


Activités de revente de télécommunications et activités de service d'intermédiation pour les télécommunications

61.20

61.20Y

Activités de revente de télécommunications et activités de service d'intermédiation pour les télécommunications

61.9


Autres activités de télécommunications

61.90

61.90Y

Autres activités de télécommunications

62


Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.1


Activités de programmation informatique

62.10

62.10Y

Activités de programmation informatique

62.2


Activités de conseil en informatique et de gestion d'installations informatiques

62.20


Activités de conseil en informatique et de gestion d'installations informatiques


62.20G

Conseil en systèmes et logiciels informatiques


62.20H

Gestion d'installations informatiques et maintenance de systèmes et d'applications informatiques

62.9


Autres activités de service informatique

62.90

62.90Y

Autres activités de service informatique

63


Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service d'information

63.1


Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes

63.10

63.10Y

Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes

63.9


Activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service d'information

63.91

63.91Y

Activités de portail de recherche sur le web

63.92

63.92Y

Autres activités de service d'information

L


SECTION L - ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE

64


Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension

64.1


Intermédiation monétaire

64.11

64.11Y

Activités de banque centrale

64.19

64.19Y

Autre intermédiation monétaire

64.2


Activités de société holding et de conduit de financement

64.21

64.21Y

Activités de société holding

64.22

64.22Y

Activités de conduit de financement

64.3


Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires

64.31

64.31Y

Activités de fonds d'investissement sur le marché monétaire ou non monétaire

64.32

64.32Y

Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d'agence

64.9


Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension

64.91

64.91Y

Crédit-bail

64.92

64.92Y

Autre distribution de crédit

64.99

64.99Y

Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.

65


Assurance, réassurance et fonds de pension, à l'exclusion de la sécurité sociale obligatoire

65.1


Assurance

65.11

65.11Y

Assurance vie

65.12

65.12Y

Assurances non-vie

65.2


Réassurance

65.20

65.20Y

Réassurance

65.3


Fonds de pension

65.30

65.30Y

Fonds de pension

66


Activités auxiliaires d'activités de services financiers et d'assurance

66.1


Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension

66.11

66.11Y

Administration de marchés financiers

66.12

66.12Y

Courtage de valeurs mobilières et de matières premières

66.19


Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension


66.19G

Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier


66.19H

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

66.2


Activités auxiliaires d'assurance et de fonds de pension

66.21

66.21Y

Évaluation des risques et dommages

66.22

66.22Y

Activités des agents et courtiers d'assurances

66.29

66.29Y

Activités auxiliaires d'assurance et de fonds de pension n.c.a.

66.3


Activités de gestion de fonds

66.30

66.30Y

Activités de gestion de fonds

M


SECTION M - ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

68


Activités immobilières

68.1


Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers

68.11

68.11Y

Achat et vente de biens propres

68.12

68.12Y

Promotion immobilière

68.2


Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20


Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués


68.20G

Location de logements


68.20H

Location et exploitation d'autres biens immobiliers propres ou loués

68.3


Activités immobilières pour compte de tiers

68.31

68.31Y

Activités de service d'intermédiation pour les activités immobilières

68.32


Autres activités immobilières pour compte de tiers


68.32G

Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier


68.32H

Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a.

N


SECTION N - ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

69


Activités juridiques et comptables

69.1


Activités juridiques

69.10

69.10Y

Activités juridiques

69.2


Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d'audit ; conseil fiscal

69.20

69.20Y

Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d'audit ; conseil fiscal

70


Activités des sièges sociaux et conseil de gestion

70.1


Activités des sièges sociaux

70.10

70.10Y

Activités des sièges sociaux

70.2


Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

70.20

70.20Y

Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

71


Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

71.1


Activités d'architecture et d'ingénierie et conseil technique connexe

71.11

71.11Y

Activités d'architecture

71.12

71.12Y

Activités d'ingénierie et de conseil technique connexe

71.2


Activités de contrôle et analyses techniques

71.20


Activités de contrôle et analyses techniques


71.20G

Contrôle technique des véhicules


71.20H

Analyses, essais et inspections techniques

72


Recherche et développement scientifique

72.1


Recherche et développement en sciences physiques et naturelles

72.10


Recherche et développement en sciences physiques et naturelles


72.10G

Recherche et développement en biotechnologies


72.10H

Recherche et développement en autres sciences physiques et naturelles

72.2


Recherche et développement en sciences humaines et sociales

72.20

72.20Y

Recherche et développement en sciences humaines et sociales

73


Activités de publicité, d'études de marché et de relations publiques

73.1


Publicité

73.11

73.11Y

Activités d'agence de publicité

73.12

73.12Y

Régie publicitaire de médias

73.2


Études de marché et sondages

73.20

73.20Y

Études de marché et sondages

73.3


Activités de relations publiques et de communication

73.30

73.30Y

Activités de relations publiques et de communication

74


Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

74.1


Activités spécialisées de design

74.11

74.11Y

Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels

74.12

74.12Y

Activités de design graphique et de communication visuelle

74.13

74.13Y

Activités de design d'intérieur

74.14

74.14Y

Autres activités spécialisées de design

74.2


Activités photographiques

74.20

74.20Y

Activités photographiques

74.3


Activités de traduction et d'interprétation

74.30

74.30Y

Activités de traduction et d'interprétation

74.9


Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

74.91

74.91Y

Activités de courtage et de marketing de brevets

74.99

74.99Y

Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

75


Activités vétérinaires

75.0


Activités vétérinaires

75.00

75.00Y

Activités vétérinaires

O


SECTION O - ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN

77


Activités de location et location-bail

77.1


Location et location-bail de véhicules automobiles

77.11

77.11Y

Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers

77.12

77.12Y

Location et location-bail de camions

77.2


Location et location-bail de biens personnels et domestiques

77.21

77.21Y

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

77.22

77.22Y

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

77.3


Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

77.31

77.31Y

Location et location-bail de matériel agricole

77.32

77.32Y

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil

77.33

77.33Y

Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d'ordinateurs

77.34

77.34Y

Location et location-bail de matériels de transport par eau

77.35

77.35Y

Location et location-bail de matériels de transport aérien

77.39

77.39Y

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens n.c.a.

77.4


Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40


Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright


77.40G

Services de franchise ou de licence de marques


77.40H

Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.5


Activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail de biens corporels et d'immobilisations incorporelles non financières

77.51

77.51Y

Activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes

77.52

77.52Y

Activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail d'autres biens corporels et d'immobilisations incorporelles non financières

78


Activités liées à l'emploi

78.1


Activités des agences de placement de main-d'œuvre

78.10

78.10Y

Activités des agences de placement de main-d'œuvre

78.2


Activités d'agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines

78.20


Activités d'agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines


78.20G

Activités d'agence de travail temporaire


78.20H

Autre mise à disposition de ressources humaines

79


Activités d'agence de voyage, de voyagiste, de service de réservation et de services connexes

79.1


Activités d'agence de voyage et de voyagiste

79.11

79.11Y

Activités d'agence de voyage

79.12

79.12Y

Activités de voyagiste

79.9


Autres activités de service de réservation et activités connexes

79.90

79.90Y

Autres activités de service de réservation et activités connexes

80


Activités d'investigation et de sécurité

80.0


Activités d'investigation et de sécurité

80.01

80.01Y

Activités d'investigation et de sécurité privée

80.09

80.09Y

Activités de sécurité n.c.a.

81


Activités de services pour les bâtiments et l'aménagement paysager

81.1


Activités de soutien combinées pour les installations

81.10

81.10Y

Activités de soutien combinées pour les installations

81.2


Activités de nettoyage

81.21

81.21Y

Nettoyage courant des bâtiments

81.22

81.22Y

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

81.23


Autres activités de nettoyage


81.23G

Désinfection, désinsectisation, dératisation


81.23H

Autres activités de nettoyage n.c.a.

81.3


Activités de service d'aménagement paysager

81.30

81.30Y

Activités de service d'aménagement paysager

82


Activités de service de bureau, de soutien administratif et d'autre soutien aux entreprises

82.1


Activités de service de bureau et de soutien administratif

82.10

82.10Y

Activités de service de bureau et de soutien administratif

82.2


Activités de centre d'appels

82.20

82.20Y

Activités de centre d'appels

82.3


Organisation de salons professionnels et congrès

82.30

82.30Y

Organisation de salons professionnels et congrès

82.4


Activités de service d'intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.

82.40

82.40Y

Activités de service d'intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.

82.9


Activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

82.91

82.91Y

Activités d'agence de recouvrement et de bureau de crédit

82.92

82.92Y

Activités de conditionnement

82.99

82.99Y

Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

P


SECTION P - ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE

84


Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1


Administration générale, économique et sociale et environnementale

84.11

84.11Y

Activités d'administration publique générale

84.12

84.12Y

Réglementation des soins de santé, de l'enseignement, des services culturels et des autres services sociaux

84.13

84.13Y

Réglementation et contribution à l'amélioration de l'efficacité des activités économiques

84.2


Services de prérogative publique

84.21

84.21Y

Affaires étrangères

84.22

84.22Y

Défense

84.23

84.23Y

Justice

84.24

84.24Y

Activités d'ordre public et de sécurité civile

84.25

84.25Y

Activités de service d'incendie et de secours

84.3


Sécurité sociale obligatoire

84.30


Sécurité sociale obligatoire


84.30G

Activités générales de sécurité sociale


84.30H

Gestion des retraites complémentaires


84.30J

Distribution sociale de revenus

Q


SECTION Q - ENSEIGNEMENT

85


Enseignement

85.1


Enseignement pré-primaire

85.10

85.10Y

Enseignement pré-primaire

85.2


Enseignement primaire

85.20

85.20Y

Enseignement primaire

85.3


Enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur

85.31

85.31Y

Enseignement secondaire général

85.32

85.32Y

Enseignement secondaire professionnel

85.33

85.33Y

Enseignement post-secondaire non supérieur

85.4


Enseignement supérieur

85.40

85.40Y

Enseignement supérieur

85.5


Autre enseignement

85.51

85.51Y

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

85.52

85.52Y

Enseignement culturel

85.53

85.53Y

Enseignement de la conduite

85.59


Autre enseignement n.c.a.


85.59G

Formation continue d'adultes


85.59H

Tous les autres enseignements n.c.a.

85.6


Activités de soutien à l'enseignement

85.61

85.61Y

Activités de service d'intermédiation dans le domaine de l'appui scolaire et du tutorat

85.69

85.69Y

Activités de soutien à l'enseignement n.c.a.

R


SECTION R - SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D'ACTION SOCIALE

86


Activités pour la santé humaine

86.1


Activités hospitalières

86.10

86.10Y

Activités hospitalières

86.2


Activités des médecins et dentistes

86.21

86.21Y

Activités de médecine générale

86.22

86.22Y

Activités de médecine spécialisée

86.23

86.23Y

Activités de soins dentaires

86.9


Autres activités pour la santé humaine

86.91

86.91Y

Activités d'imagerie médicale et de laboratoire d'analyse médicale

86.92

86.92Y

Transport de patients par ambulance

86.93

86.93Y

Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l'exception des médecins

86.94


Activités de soins infirmiers et de maïeutique


86.94G

Activités de soins infirmiers


86.94H

Activités de maïeutique

86.95

86.95Y

Activités de physiothérapie

86.96

86.96Y

Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative

86.97

86.97Y

Activités de service d'intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine

86.99

86.99Y

Autres activités pour la santé humaine n.c.a.

87


Activités de soins en établissement résidentiel

87.1


Activités d'hébergement médicalisé

87.10


Activités d'hébergement médicalisé


87.10G

Activités d'hébergement médicalisé pour personnes âgées


87.10H

Activités d'hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap


87.10J

Activités d'hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d'hébergement médicalisé

87.2


Activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie

87.20


Activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie


87.20G

Activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale


87.20H

Activités d'hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie

87.3


Activités d'hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique

87.30


Activités d'hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique


87.30G

Activités d'hébergement social pour personnes âgées


87.30H

Activités d'hébergement social pour personnes en situation de handicap physique

87.9


Autres activités de soins en établissement résidentiel

87.91

87.91Y

Activités de service d'intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel

87.99


Autres activités d'hébergement social n.c.a.


87.99G

Activités d'hébergement social pour enfants en difficulté


87.99H

Activités d'hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d'hébergement social n.c.a.

88


Activités d'action sociale sans hébergement

88.1


Activités d'action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap

88.10


Activités d'action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap


88.10G

Activités d'action sociale à domicile


88.10H

Activités d'accueil ou d'accompagnement sans hébergement d'adultes en situation de handicap ou de personnes âgées


88.10J

Activités de réadaptation professionnelle et réinsertion, aide par le travail

88.9


Autres activités d'action sociale sans hébergement

88.91


Activités de garde d'enfants


88.91G

Accueil de jeunes enfants en structure collective


88.91H

Accueil de jeunes enfants à domicile


88.91J

Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants en situation de handicap

88.99


Autres activités d'action sociale sans hébergement n.c.a.


88.99G

Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents


88.99H

Toutes les autres activités d'action sociale sans hébergement n.c.a.

S


SECTION S - ARTS, SPORTS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

90


Activités de création artistique et de spectacle

90.1


Activités de création artistique

90.11

90.11Y

Activités de création littéraire et de composition musicale

90.12

90.12Y

Activités de création en arts visuels

90.13

90.13Y

Autres activités de création artistique

90.2


Activités de spectacle

90.20

90.20Y

Activités de spectacle

90.3


Activités de soutien à la création artistique et aux spectacles

90.31


Gestion de lieux d'exposition artistique et de salles de spectacles


90.31G

Gestion d'installations et de lieux de production et de diffusion des arts visuels


90.31H

Gestion de salles de spectacle vivant

90.39


Autres activités de soutien à la création artistique et aux spectacles


90.39G

Activités de production et organisation d'évènements culturels


90.39H

Activités de soutien technique aux spectacles et aux événements culturels

91


Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

91.1


Activités des bibliothèques et centres d'archives

91.11

91.11Y

Activités des bibliothèques

91.12

91.12Y

Activités des centres d'archives

91.2


Activités des musées, collections, monuments et sites historiques

91.21

91.21Y

Activités des musées et collections

91.22

91.22Y

Activité des monuments et sites historiques

91.3


Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel

91.30

91.30Y

Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel

91.4


Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques et de réserves naturelles

91.41

91.41Y

Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques

91.42

91.42Y

Activités de gestion de réserves naturelles

92


Activités de jeux d'argent et de paris

92.0


Activités de jeux d'argent et de paris

92.00

92.00Y

Activités de jeux d'argent et de paris

93


Activités sportives et activités récréatives et de loisirs

93.1


Activités sportives

93.11

93.11Y

Gestion d'installations sportives

93.12

93.12Y

Activités des clubs de sports

93.13

93.13Y

Activités des centres de fitness

93.19

93.19Y

Autres activités sportives n.c.a.

93.2


Activités récréatives et de loisirs

93.21

93.21Y

Activités des parcs d'attractions et parcs à thème

93.29

93.29Y

Activités récréatives et de loisirs n.c.a.

T


SECTION T - AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

94


Activités des organisations associatives

94.1


Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

94.11

94.11Y

Activités des organisations patronales et des chambres représentatives

94.12

94.12Y

Activités des organisations professionnelles

94.2


Activités des syndicats de salariés

94.20

94.20Y

Activités des syndicats de salariés

94.9


Activités des autres organisations associatives

94.91

94.91Y

Activités des organisations religieuses

94.92

94.92Y

Activités des organisations politiques

94.99

94.99Y

Activités des organisations associatives n.c.a.

95


Réparation et entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d'automobiles et motocycles

95.1


Réparation et entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication

95.10

95.10Y

Réparation et entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication

95.2


Réparation et entretien de biens personnels et domestiques

95.21

95.21Y

Réparation et entretien de produits électroniques grand public

95.22

95.22Y

Réparation et entretien d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

95.23

95.23Y

Réparation et entretien de chaussures et d'articles en cuir

95.24

95.24Y

Réparation et entretien de meubles et d'équipements du foyer

95.25

95.25Y

Réparation et entretien d'articles d'horlogerie et de bijouterie

95.29


Réparation et entretien d'autres biens personnels ou domestiques n.c.a.


95.29G

Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce


95.29H

Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a.

95.3


Réparation et entretien d'automobiles et de motocycles

95.31


Réparation et entretien d'automobiles


95.31G

Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)


95.31H

Réparation et entretien d'autres véhicules automobiles

95.32

95.32Y

Réparation et entretien de motocycles

95.4


Activités de service d'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d'automobiles et motocycles

95.40

95.40Y

Activités de service d'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d'automobiles et motocycles

96


Activités de services aux personnes

96.1


Blanchisserie-teinturerie

96.10


Blanchisserie-teinturerie


96.10G

Blanchisserie-teinturerie de gros


96.10H

Blanchisserie-teinturerie de détail

96.2


Coiffure, soins de beauté, spa et activités similaires

96.21


Coiffure et activités de barbier


96.21G

Coiffure et activités de barbier en salon


96.21H

Coiffure et activités de barbier hors salon

96.22

96.22Y

Soins de beauté et autres activités de traitement esthétique

96.23

96.23Y

Activités de spa, de sauna et de bain de vapeur

96.3


Services funéraires et activités connexes

96.30

96.30Y

Services funéraires et activités connexes

96.4


Activités de service d'intermédiation pour des services aux personnes

96.40

96.40Y

Activités de service d'intermédiation pour des services aux personnes

96.9


Autres activités de service aux personnes

96.91

96.91Y

Activités d'offre de services domestiques aux personnes

96.99


Autres activités de service aux personnes n.c.a.


96.99G

Services pour animaux de compagnie


96.99H

Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.

U


SECTION U - ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE

97


Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

97.0


Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

97.00

97.00Y

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

98


Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

98.1


Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

98.10

98.10Y

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

98.2


Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

98.20

98.20Y

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

V


SECTION V - ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ET ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX

99


Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

99.0


Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

99.00

99.00Y

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux