dimanche 20 décembre 2015

Agent artistique : le registre national est supprimé


Afin de faciliter l'exercice de l'activité d'agent artistique, l'obligation d'inscription préalable  sur le registre national des agents artistiques est supprimée.
Le registre national des agents artistiques était destiné à informer les artistes et le public ainsi qu'à faciliter la coopération entre Etats membres de l'Union européenne et autres Etats parties à l'Espace économique européen.

L'inscription sur ce registre était obligatoire sous peine de se voir infliger une amende de 1.500 €.

Elle est désormais supprimée (à partir du 1er janvier 2016).




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