Cette circulaire reprend les taux de remboursement de la TIC sur
le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le
second semestre 2015 en application de l’article 265 septies du code
des douanes.
Lien de téléchargement :Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.
