Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés
compris dans le champ d'application de la convention collective
nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les dispositions
de l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une
couverture santé obligatoire.
Dans le cadre du processus de généralisation de la couverture santé
voulue par les signataires de l’accord national interprofessionnel du 11
janvier 2013 et légalisée par l’article 1er de la loi de sécurisation
de l’emploi du 14 juin 2013, les partenaires sociaux ont constaté que
l’hétérogénéité des organismes de tourisme et la taille réduite de
nombre d’entre eux justifiaient l’instauration, au niveau de la branche,
d’une couverture santé obligatoire qui bénéficie à tous les salariés
quelles que soient la situation géographique et la taille des organismes
employeurs.
Les partenaires sociaux ont également souhaité que cette
couverture établisse des garanties d’un haut degré de solidarité, au
sens des articles L. 912-1 et R. 912-1 et suivants du code de la
sécurité sociale.
Ils ont enfin estimé utile qu’un organisme assureur
soit, au terme d’une procédure strictement conforme à celle établie par
les articles D. 912-1 et suivants du code de la sécurité sociale,
recommandé afin de faciliter l’adhésion des organismes qui le
souhaitent, sans compromettre la liberté de ceux qui décideraient, sous
réserve de respecter la couverture définie par le présent accord, de
choisir un organisme assureur autre que celui recommandé.
En l'occurrence, l'organisme assureur qui a été choisi est IPSEC Prévoyance.
