L'habilitation d'un architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre est désormais accordée pour une durée maximale de cinq ans, au lieu de quatre auparavant.
Texte officiel : Arrêté du 23 novembre 2015, J.O. du 3 décembre.
vendredi 4 décembre 2015
Architectes : du nouveau concernant l'habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
L'habilitation d'un architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre est désormais accordée pour une durée maximale de cinq ans, au lieu de quatre auparavant.
Texte officiel : Arrêté du 23 novembre 2015, J.O. du 3 décembre.
