Un nouveau pas vers la simplification administrative est franchi pour les acteurs de la filière des boissons alcooliques avec la publication du Décret n° 2025-591 du 27 juin 2025, entré en vigueur le 1er juillet. Ce texte apporte des allégements significatifs pour les entreprises qui détiennent, produisent, stockent, transforment, expédient ou reçoivent des boissons alcooliques, en se concentrant sur la distillation.
Ce décret est la traduction concrète d'un engagement du Gouvernement à réduire le poids des obligations administratives pesant sur les professionnels du secteur des vins et des alcools. L'objectif est de faciliter les opérations sans compromettre le contrôle nécessaire.
La fin de l'épalement périodique des cuves d'alcool
La mesure phare de ce décret est la suppression de l'obligation fiscale faite aux distillateurs d'épaler leurs cuves périodiquement. L'épalement, qui consiste en une mesure précise du volume d'alcool contenu dans une cuve, était une tâche administrative régulière et potentiellement contraignante pour les entreprises.
Désormais, seule la mesure réalisée lors de la mise en service de la cuve demeure obligatoire. Cette simplification représente un gain de temps et de ressources considérable pour les distillateurs, leur permettant de se concentrer davantage sur leur cœur de métier.
Actualisation des références législatives
Au-delà de cette simplification majeure, le décret procède également à une actualisation de certaines références législatives. Cette mise à jour est une conséquence directe de la recodification du régime économique des alcools dans le code rural et de la pêche maritime à compter du 1er juillet 2025. Cette harmonisation des textes contribue à une meilleure lisibilité et à une plus grande cohérence du cadre réglementaire applicable au secteur.
