Que ce soit pour le transport de marchandises ou pour le transport de voyageurs, le taux de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole reste inchangé pour le second semestre 2015.
Taux de remboursement de la taxe sur le gazole pour le second semestre 2015 :
- Transport de marchandises : 4,87 € par hectolitre ;
- Transport de voyageurs : 8,87 € par hectolitre.
Textes officiels :
- Arrêté du 17 novembre 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes, J.O. du 28 novembre.
- Arrêté du 17 novembre 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes, J.O. du 28 novembre.
