Cet arrêté, qui datait du 28 mars 2006, est même purement et simplement abrogé pour être remplacé par un nouveau daté du 11 juillet 2011. Si dans l'ensemble les interdictions générales de circulation des poids lourds les week-end et jours fériés restent identiques, ce nouvel arrêté introduit néanmoins plusieurs changements à la réglementation en vigueur, dont les plus importants sont les suivants :
* Interdiction complémentaires en période hivernale
Jusqu'ici, la circulation était interdite (sauf dérogation) en période hivernale sur le réseau "Rhône-Alpes" pendant 4 samedis de 7 h à 18 h, ainsi que de 22 h jusqu'à minuit, puis de 0 h jusqu'à 22 heures le dimanche. Ce qui change, c'est que cette même interdiction est désormais portée à 5 samedis. La circulation reste en revanche autorisée les samedis concernés de 18 h à 22 h.
* Dérogations à titre permanent
Toutes les dérogations à titre permanent qui existaient jusqu'ici pour certains types de transports sont maintenues. Toutefois, une modification est apportée à la dérogation en faveur des véhicules indispensables au montage ou au démontage d'installations liées à des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques. Alors que jusqu'ici le bénéfice de leur dérogation était accordé à la condition que la manifestation justifiant le déplacement se déroulât le jour même ou le lendemain au plus tard de ce déplacement, il est désormais admis que cette manifestation peut avoir lieu au plus tard deux jours avant ou après le déplacement.
* Dérogations de longue durée
Un nouveau type de transport est ajouté à la liste de ceux pour lesquels des dérogations préfectorales individuelles de longue durée peuvent être consenties. Il s'agit des transports assurant l'approvisionnement en linge propre et l'évacuation du linge sale des structures hôtelières d'une capacité cumulée de 1 000 chambres et plus.
* Levée d'interdiction en cas de circonstances exceptionnelles
Jusqu'ici, il était prévu que si, pour cause de circonstances exceptionnelles, des véhicules étaient immobilisés au cours des 12 h précédant le début d'une période d'interdiction générale (week-end et jours fériés), les préfets pouvaient les autoriser à circuler pendant tout ou partie de cette période d'interdiction et sur une zone déterminée. Ces dispositions sont maintenues, sauf que, désormais, le délai de 12 h ci-dessus est porté à 72 h.
Texte : Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (J.O. du 19 Juillet).
